Le temps de travail des fonctionnaires d’État passé au crible dans un rapport.
- il y a 5 ans
Le temps de travail des fonctionnaires d’État passé au crible dans un rapport.
Selon l’Inspection générale des finances (IGF), quelque 310 000 fonctionnaires d’État travailleraient, pour des raisons différentes, moins que les 1 607 heures légales annuelles des salariés. Un rapport dévoilé, ce mardi 26 mars, la veille du jour où le projet de loi sur la fonction publique doit être présenté en Conseil des ministres.
Le temps de travail des fonctionnaires a fait l’objet d’une étude de l’Inspection générale des finances (IGF). Un rapport a été rendu, en février, au ministère de l’Action et des Comptes publics, écrit Le Figaro qui a dévoilé des extraits de ce texte dans son édition de mardi 26 mars, juste avant que ne soit présenté le projet de loi sur la réforme de la fonction publique au Conseil des ministres.
Selon l’IGF, quelque 310 000 fonctionnaires sur 1,1 million d’agents (hors professeurs, magistrats, militaires et gendarmes) travailleraient moins que le seuil des 35 heures, soit 1 607 heures annuelles. Environ 190 000 de ces agents bénéficieraient de particularités mais pourraient être alignés sur le droit commun, selon le rapport.
Il existe plusieurs raisons à cela selon ce rapport, qui préconise de réduire les effectifs.
Certains fonctionnaires bénéficieraient d’un temps de travail lié à des conditions de travail difficiles, comme les collègues avec qui ils travaillent, alors qu’ils n’auraient pas à en supporter cette pénibilité. Ces régimes sont issus de « dispositifs dérogatoires injustifiés […] maintenus lors du passage aux 35 heures », selon le rapport.
Exemple donné par Le Figaro : des agents administratifs du ministère des Armées bénéficiant d’une journée de congé supplémentaire pour ancienneté.
Les jours de fractionnement
Il est aussi question des « jours de fractionnement », ces jours de congé supplémentaires inscrits dans le Code du travail auxquels les salariés ont droit lorsqu’ils ne prennent pas la totalité de leur congé principal pendant une période donnée. Les agents de l’enseignement secondaire, qui ne peuvent choisir leurs vacances, en reçoivent automatiquement, prend comme exemple le journal.
Le rapport préconiserait de supprimer ces jours de fractionnement pour l’ensemble des fonctionnaires.
Les jours ministres
À l’instar des journées du maire, ces jours de congé supplémentaires qui existent dans certaines communes, des journées ministres existent aussi. Le rapport souhaiterait que les spécificités de certains ministères soient aplanies.
Par ailleurs, le journal cite aussi la situation des conseillers principaux d’éducation dans les collèges et lycées qui disposent de quatre heures par semaine à organiser comme ils le souhaitent : l’IGF s’interroge sur le « contenu des tâches réalisées ». Une remarque qui devrait faire grincer des dents.
Il cite aussi la situation des surveillants de prison, travaillant « en poste fixe, soumis à moins de contraintes » que ceux en horaires décalés mais bénéficiant aussi d’un régime spécifique les faisant travailler moins d’heures que les seconds ou encore la situation des travailleurs sociaux des services pénitentiaires et d’insertion et de probation (Spip) qui n’auraient, eux, que 1 520 heures à effectuer par an.
Le projet de loi présenté ce mercredi
Ce rapport a été dévoilé ce mardi 26 mars par Le Figaro, la veille de la présentation du projet de loi sur la fonction publique en Conseil des ministres. Le gouvernement ambitionne de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat. Emmanuel Macron avait fixé comme objectif une réduction de 50 000 postes équivalents temps plein dans la fonction publique d’État et 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. Or, ce projet de loi sur la fonction publique est rejeté par l’ensemble des syndicats de fonctionnaires.
Sept syndicats de fonctionnaires ont appelé à de nouveaux mouvements de contestation. Premièrement, ce mercredi 27 mars, aux abords de l’Élysée, puis un appel à la grève a été lancé pour le 9 mai prochain, « pour dénoncer » ce projet de réforme.
Selon l’Inspection générale des finances (IGF), quelque 310 000 fonctionnaires d’État travailleraient, pour des raisons différentes, moins que les 1 607 heures légales annuelles des salariés. Un rapport dévoilé, ce mardi 26 mars, la veille du jour où le projet de loi sur la fonction publique doit être présenté en Conseil des ministres.
Le temps de travail des fonctionnaires a fait l’objet d’une étude de l’Inspection générale des finances (IGF). Un rapport a été rendu, en février, au ministère de l’Action et des Comptes publics, écrit Le Figaro qui a dévoilé des extraits de ce texte dans son édition de mardi 26 mars, juste avant que ne soit présenté le projet de loi sur la réforme de la fonction publique au Conseil des ministres.
Selon l’IGF, quelque 310 000 fonctionnaires sur 1,1 million d’agents (hors professeurs, magistrats, militaires et gendarmes) travailleraient moins que le seuil des 35 heures, soit 1 607 heures annuelles. Environ 190 000 de ces agents bénéficieraient de particularités mais pourraient être alignés sur le droit commun, selon le rapport.
Il existe plusieurs raisons à cela selon ce rapport, qui préconise de réduire les effectifs.
Certains fonctionnaires bénéficieraient d’un temps de travail lié à des conditions de travail difficiles, comme les collègues avec qui ils travaillent, alors qu’ils n’auraient pas à en supporter cette pénibilité. Ces régimes sont issus de « dispositifs dérogatoires injustifiés […] maintenus lors du passage aux 35 heures », selon le rapport.
Exemple donné par Le Figaro : des agents administratifs du ministère des Armées bénéficiant d’une journée de congé supplémentaire pour ancienneté.
Les jours de fractionnement
Il est aussi question des « jours de fractionnement », ces jours de congé supplémentaires inscrits dans le Code du travail auxquels les salariés ont droit lorsqu’ils ne prennent pas la totalité de leur congé principal pendant une période donnée. Les agents de l’enseignement secondaire, qui ne peuvent choisir leurs vacances, en reçoivent automatiquement, prend comme exemple le journal.
Le rapport préconiserait de supprimer ces jours de fractionnement pour l’ensemble des fonctionnaires.
Les jours ministres
À l’instar des journées du maire, ces jours de congé supplémentaires qui existent dans certaines communes, des journées ministres existent aussi. Le rapport souhaiterait que les spécificités de certains ministères soient aplanies.
Par ailleurs, le journal cite aussi la situation des conseillers principaux d’éducation dans les collèges et lycées qui disposent de quatre heures par semaine à organiser comme ils le souhaitent : l’IGF s’interroge sur le « contenu des tâches réalisées ». Une remarque qui devrait faire grincer des dents.
Il cite aussi la situation des surveillants de prison, travaillant « en poste fixe, soumis à moins de contraintes » que ceux en horaires décalés mais bénéficiant aussi d’un régime spécifique les faisant travailler moins d’heures que les seconds ou encore la situation des travailleurs sociaux des services pénitentiaires et d’insertion et de probation (Spip) qui n’auraient, eux, que 1 520 heures à effectuer par an.
Le projet de loi présenté ce mercredi
Ce rapport a été dévoilé ce mardi 26 mars par Le Figaro, la veille de la présentation du projet de loi sur la fonction publique en Conseil des ministres. Le gouvernement ambitionne de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat. Emmanuel Macron avait fixé comme objectif une réduction de 50 000 postes équivalents temps plein dans la fonction publique d’État et 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. Or, ce projet de loi sur la fonction publique est rejeté par l’ensemble des syndicats de fonctionnaires.
Sept syndicats de fonctionnaires ont appelé à de nouveaux mouvements de contestation. Premièrement, ce mercredi 27 mars, aux abords de l’Élysée, puis un appel à la grève a été lancé pour le 9 mai prochain, « pour dénoncer » ce projet de réforme.