Impôts. La déclaration de revenus pourrait bientôt disparaître.
- il y a 5 ans
Impôts. La déclaration de revenus pourrait bientôt disparaître.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la possible fin de la déclaration de revenus. Cette suppression serait une conséquence directe du prélèvement à la source. Des ajustements restent à faire pour que cette mesure soit faisable
À quelques jours du début de la campagne de déclaration des revenus 2019, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin a annoncé vouloir mettre fin à cette procédure administrative. Selon un tweet des mardis de l’Essec, un événement hebdomadaire tenu à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales, la déclaration de revenus devrait disparaître d’ici l’année prochaine.
Interrogé le 21 mars par l’Agence France Presse, le ministère a confirmé que ce projet était à l’étude, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, entrée en vigueur le 1er janvier. « Il y a la volonté de faire de nouvelles simplifications, on travaille sur ça », a-t-on indiqué.
Le ministère a toutefois rappelé que la déclaration de revenus restait pour l’instant obligatoire, à trois semaines du début de la campagne d’imposition pour 2019. « Si on avance bien, ça sera pour l’année prochaine », a précisé Bercy.
Une batterie d’obstacles
Plusieurs obstacles techniques doivent en effet être levés au préalable, la déclaration restant indispensable pour connaître les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers mais aussi les crédits d’impôts dont peuvent bénéficier les contribuables.
Actuellement, près de neuf millions de contribuables bénéficient de crédits ou de réductions d’impôts, par exemple pour l’emploi d’une personne à domicile ou pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Une décision qui pourrait semer le trouble dans certaines familles
Dans un communiqué, le syndicat Solidaires finances publiques s’est inquiété de cette réflexion, dénonçant une « fausse simplification » susceptible d’affaiblir le « consentement à l’impôt ». « Dans une période où l’on parle de la relation entre le citoyen et l’impôt, il y a une sacrée contradiction à envisager de supprimer le lien citoyen par excellence qu’est l’acte déclaratif de l’ensemble des foyers fiscaux », estime le syndicat.
Une telle suppression « interrogerait chaque année les contribuables qui, connaissant de légers changements dans leur situation familiale et financière, se demanderaient s’ils doivent ou non effectuer une déclaration », ajoute-t-il.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la possible fin de la déclaration de revenus. Cette suppression serait une conséquence directe du prélèvement à la source. Des ajustements restent à faire pour que cette mesure soit faisable
À quelques jours du début de la campagne de déclaration des revenus 2019, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin a annoncé vouloir mettre fin à cette procédure administrative. Selon un tweet des mardis de l’Essec, un événement hebdomadaire tenu à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales, la déclaration de revenus devrait disparaître d’ici l’année prochaine.
Interrogé le 21 mars par l’Agence France Presse, le ministère a confirmé que ce projet était à l’étude, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, entrée en vigueur le 1er janvier. « Il y a la volonté de faire de nouvelles simplifications, on travaille sur ça », a-t-on indiqué.
Le ministère a toutefois rappelé que la déclaration de revenus restait pour l’instant obligatoire, à trois semaines du début de la campagne d’imposition pour 2019. « Si on avance bien, ça sera pour l’année prochaine », a précisé Bercy.
Une batterie d’obstacles
Plusieurs obstacles techniques doivent en effet être levés au préalable, la déclaration restant indispensable pour connaître les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers mais aussi les crédits d’impôts dont peuvent bénéficier les contribuables.
Actuellement, près de neuf millions de contribuables bénéficient de crédits ou de réductions d’impôts, par exemple pour l’emploi d’une personne à domicile ou pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Une décision qui pourrait semer le trouble dans certaines familles
Dans un communiqué, le syndicat Solidaires finances publiques s’est inquiété de cette réflexion, dénonçant une « fausse simplification » susceptible d’affaiblir le « consentement à l’impôt ». « Dans une période où l’on parle de la relation entre le citoyen et l’impôt, il y a une sacrée contradiction à envisager de supprimer le lien citoyen par excellence qu’est l’acte déclaratif de l’ensemble des foyers fiscaux », estime le syndicat.
Une telle suppression « interrogerait chaque année les contribuables qui, connaissant de légers changements dans leur situation familiale et financière, se demanderaient s’ils doivent ou non effectuer une déclaration », ajoute-t-il.