Taxe Gafa. Les États-Unis menacent de saisir l'OMC, la France défend sa souveraineté.
- il y a 5 ans
Taxe Gafa. Les États-Unis menacent de saisir l'OMC, la France défend sa souveraineté.
Déterminer à imposer Google, Apple, Facebook et Amazon, Bruno Le Maire dit ne pas s'inquiéter après les déclarations d'un représentant américain.
Le bras de fer se poursuit entre Paris et Washington au sujet de la « taxe Gafa », que la France et d'autres pays européens veulent imposer aux géants de l'internet que sont Google, Apple, Facebook et Amazon.
La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a déclaré, ce mardi, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, réagissant aux menaces américaines de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Bruno Le Maire a affirmé à Bruxelles que « cela ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié a partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale ».
« J'ai déjà eu l'occasion de le dire au secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui est favorable sur le principe à une taxation des activités digitales et une taxation minimum. Le mieux est que nous arrivions à un consensus à l'OCDE », a-t-il ajouté. « Dès qu'il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d'avoir une taxation internationale », a-t-il continué.
Une taxe « discriminatoire » selon Washington
« Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC », a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales, ce mardi, à Paris.
« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a déclaré Chip Harter, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le projet de loi français a été présenté
La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3 % sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux.
Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine.
« Nous comprenons qu'il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié », a déclaré Chip Harter aux journalistes.
« Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'un secteur particulier », a-t-il déclaré.
Déterminer à imposer Google, Apple, Facebook et Amazon, Bruno Le Maire dit ne pas s'inquiéter après les déclarations d'un représentant américain.
Le bras de fer se poursuit entre Paris et Washington au sujet de la « taxe Gafa », que la France et d'autres pays européens veulent imposer aux géants de l'internet que sont Google, Apple, Facebook et Amazon.
La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a déclaré, ce mardi, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, réagissant aux menaces américaines de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Bruno Le Maire a affirmé à Bruxelles que « cela ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié a partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale ».
« J'ai déjà eu l'occasion de le dire au secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui est favorable sur le principe à une taxation des activités digitales et une taxation minimum. Le mieux est que nous arrivions à un consensus à l'OCDE », a-t-il ajouté. « Dès qu'il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d'avoir une taxation internationale », a-t-il continué.
Une taxe « discriminatoire » selon Washington
« Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC », a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales, ce mardi, à Paris.
« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a déclaré Chip Harter, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le projet de loi français a été présenté
La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3 % sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux.
Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine.
« Nous comprenons qu'il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié », a déclaré Chip Harter aux journalistes.
« Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'un secteur particulier », a-t-il déclaré.