Commission du développement durable : proposition de loi relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mardi 29 janvier 2019

Commission du développement durable : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 21 novembre 2018

Commission du développement durable : Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mardi 7 mai 2019

Commission du développement durable: Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 6 février 2019

Commission du développement durable : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (suite) - Mardi 5 février 2019

Commission du développement durable : M. Stanislas Bourron, proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Mercredi 16 novembre 2022

Commission du développement durable : Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture définitive) - Mardi 9 juillet 2019

Commission du développement durable : Table ronde sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 19 décembre 2018

Commission du développement durable : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mardi 5 février 2019

Commission du développement durable : rapports d’information portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et portant création de l’Office français de la biodiversité - Mercredi 4 mars 2020

Commission du développement durable : Agence nationale pour la cohésion des territoires (PPL) ; Mme Michèle Rousseau (BRGM) sur l'économie circulaire - Mercredi 29 novembre 2017

Commission du développement durable : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » - Mercredi 16 octobre 2019

Commission du développement durable : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du PLF 2022 - Mardi 12 octobre 2021

Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables ; Cohésion des territoires - Mardi 3 novembre 2020

Commission du développement durable : Crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables » ; « Cohésion des territoires » ; « Investir pour la France de 2030 » - Mercredi 18 octobre 2023

Commission du développement durable : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services - Mardi 25 février 2020

Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Cohésion des territoires » - Mercredi 25 octobre 2023

Commission du développement durable : M. Julien Denormandie, ministre, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2019 - Mardi 9 octobre 2018

Commission du développement durable : M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mercredi 3 mai 2023

Commission du développement durable : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services - Mardi 25 février 2020

Commission du développement durable : Mission « Cohésion des territoires » (PLF 2020) - Mercredi 30 octobre 2019

Commission du développement durable : Rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité - Mercredi 1 février 2023

Commission du développement durable : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - Mercredi 25 janvier 2023

Commission du développement durable : Compte rendu du déplacement d’une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ; Limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Mercredi 18 janvier 2023

Commission du développement durable : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Mardi 17 janvier 2023

Commission du développement durable : M. Patrice Vergriete, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) - Mercredi 11 janvier 2023

Commission du développement durable : Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rapport) - Mercredi 11 janvier 2023

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Commission du développement durable : Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - Mardi 9 avril 2024

Commission du développement durable : Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - Mardi 9 avril 2024

Commission du développement durable : Représentants de la Fédération bancaire française sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique - Mercredi 3 avril 2024

Commission du développement durable : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées - Mercredi 27 mars 2024

Commission du développement durable : Conclusions de la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde - Mercredi 13 mars 2024

Commission du développement durable : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - Jeudi 7 mars 2024

"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement

Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun

RD Congo : la proposition de loi "Tshiani" fait polémique

"Elle est d'un manque d'ambition total mais je vais la voter": Marine Le Pen sur la proposition de loi "Bien vieillir"

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) - Mercredi 1 février 2023

Droit à l'avortement : la proposition de loi de la constitutionnalisation de l’IVG arrive au Sénat - En toute subjectivité