3ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art 57 à Art 61, adt 2176) - Jeudi 4 octobre 2018

3ème séance : Croissance et la transformation des entreprises (Après l’art 26, adt 465 à après l'art 28) - Vendredi 28 septembre 2018

1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Après l'art 4 à Art 6 adt 1235) - Jeudi 27 septembre 2018

2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (art.3 adt 1796 à art.4) - Mercredi 26 septembre 2018

2ème séance : Croissance et la transformation des entreprises (Art. 19 bis à 26, adt 1708) - Vendredi 28 septembre 2018

2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art 6 adt 642 à après l'article 12) - Jeudi 27 septembre 2018

Commission spéciale PACTE : Croissance et transformation des entreprises (suite) ( Art. 22 à après l'art. 27 adt 474) - Mercredi 12 septembre 2018

1ère séance : Croissance et la transformation des entreprises (suite) (Article 61 adt 2658 à l'article 62 bis) - Vendredi 5 octobre 2018

1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art. 13 quater à après l'art. 19) - Vendredi 28 septembre 2018

2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art Premier à après l'art premier) - Mardi 25 septembre 2018

3ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art 41 à article 13 Ter) - Jeudi 27 septembre 2018

Commission spéciale PACTE : Croissance et la transformation des entreprises (suite) (après l’article 27 adt 1586 à adt 102) - Mercredi 12 septembre 2018

1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.6 adt 1026 à art.8 adt 155) - Vendredi 20 avril 2018

3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 5 adt 630 (rect) à Art. 6 adt 561) - Jeudi 19 avril 2018

2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 25 adt 2375 à art. 28 adt 1700) - Samedi 2 juin 2018

1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 12 quinquiès, adt 1924 à Art. 14 adt 1180) - Vendredi 1 juin 2018

2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) ( Après l'art. 1er, adt 1652 à Après l'art. 2, adt 731) - Mercredi 18 juillet 2018

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Après l'art. 11, adt 592, à Art. 12, adt 1432) - Vendredi 20 octobre 2017

2ème séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'Art 14, adt 2723 à après l'art 14 septiès, adt 1570)) - Lundi 28 mai 2018

3ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 28 adt 2358 à art. 29 adt 2683) - Samedi 2 juin 2018

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302) - Jeudi 23 novembre 2017

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024