2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101) - Mardi 21 novembre 2017

3ème séance : Ratification ordonnances dialogue social (suite) (Après l'article 6, adt 29 à Titre) - Jeudi 23 novembre 2017

1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017

1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) - Mardi 28 novembre 2017

2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite) - Mercredi 27 janvier 2021

2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles - Mardi 6 février 2018

2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération - Jeudi 9 février 2017

1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Jeudi 9 novembre 2017

"Les syndicats vont avoir du mal à freiner la ratification des ordonnances dans 15 jours"

Bruno Retailleau sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Commission des affaires sociales : ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Mercredi 8 novembre 2017

Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse - Mercredi 1 février 2017

Commission des affaires sociales : représentants des employeurs sur la ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social - Mardi 31 octobre 2017

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024