Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses - Jeudi 7 juin 2018

Droits et libertés constitutionnels : M. Perica Sucevic, directeur adjoint d’Etalab, chef du pôle juridique, direction du numérique et du système d'information et de communication de l'état (DINSIC), Service du Premier ministre - Mardi 12 juin 2018

Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, sur le traçage numérique : "Non au moindre grignotage de libertés, puisque les démocraties ne savent pas rétablir les libertés qu’elles grignotent"

IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_05_"Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques - Le droit constitutionnel russe"_Vassili Tokarev, Faculté de Droit de l’Académie régionale d'Etat de Samara (Nayanova)

QsQ 6 -18- "Les équilibres entre les droits constitutionnels institutionnel, normatif et substantiel ?" (Ariane Vidal-Naquet)

Tir mortel d'Alec Baldwin : l'acteur accuse les procureurs de violer ses « droits constitutionnels »

Le vice-président du groupe CHP, Köksal, et les députés du CHP ont rendu visite aux détenus du procès Gezi devant la prison： ＂Utilisation des droits constitutionnels acceptés...

Pour le Défenseur des droits, inclure l’état d’urgence dans la Constitution risque de « restreindre durablement nos droits et nos libertés fondamentales »

Jacques Toubon, Défenseur des droits : "Il y a [déjà] eu des détournements sur l'interdiction de manifester (...) Nous ne pouvons vivre qu'avec ces droits et libertés"

Manuel Bompard: "Le Conseil constitutionnel n'a pas vraiment joué son rôle de protection des droits et des libertés"

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_04_"Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques - Le droit public économique russe", Elvira Talapina, Chargée de recherches à l’Institut de l’Etat et du droit près la Fédération de Russie

"La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle conforme aux exigences du constitutionnalisme des libertés de 1789 ? ", François Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas _QsQ #8_07-Séquence 03bis

Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Auditions diverses - Mercredi 22 septembre 2021

Délégation aux droits des enfants : Table ronde réunissant diverses associations - Mercredi 3 avril 2024

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 8 février 2023

Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses dans le cadre de la mission d’information sur la définition pénale du viol - Mardi 12 décembre 2023

Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Auditions diverses - Jeudi 16 septembre 2021

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Auditions diverses - Jeudi 19 janvier 2023

Délégation aux droits des femmes : Lutte contre les violences faites aux femmes (auditions diverses) - Mercredi 27 mars 2019

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : auditions diverses - Mercredi 27 janvier 2021

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture ; Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre - Mardi 30 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur l’accompagnement des malades et la fin de vie - Mardi 30 avril 2024

Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie - Lundi 29 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024