Paris : la justice annule la piétonnisation des voies sur berges rive droite.
- il y a 6 ans
Paris : la justice annule la piétonnisation des voies sur berges rive droite.
Les véhicules à moteur pourraient bientôt circuler à nouveau entre le quai Henri-IV et les Tuileries, interdits depuis l'automne 2016. Le tribunal administratif juge irrégulière la mesure prise par la maire PS Anne Hidalgo.
C'est un revers pour la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo, et une victoire pour les automobilistes. Le tribunal administratif de Paris annule, mercredi 21 février, la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de la capitale. La justice invoque "une procédure irrégulière".
Cette décision annule "la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris" qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Une décision qui entraîne l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2016 créant une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou (qui va du quai Henri-IV aux Tuileries).
Des imprécisions relevées à plusieurs reprises
Pour la justice, la délibération du Conseil de Paris a été adoptée "après une enquête publique réalisée sur le fondement d' une étude d'impact du projet" qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet".
Le tribunal note que "ces imprécisions avaient été relevées par l'Autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016". Cette dernière dépend du gouvernement. La commission d'enquête publique avait également émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, "estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet", rappelle la justice.
Mauvaise lecture de la loi
Dès lors, le tribunal administratif considère "que le public n'(a) pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d'une procédure irrégulière". Le tribunal note également que l'arrêté municipal du 18 octobre 2016, qui donnait le feu vert à la piétonnisation, a été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code de l'environnement. Or celui-ci "ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement".
Cet arrêt avait déjà été invalidé par le rapporteur public début février, comme le rapportait alors Le Parisien. Il avait expliqué que ce permis de fermer les quais ne "serait pas fondé sur les bonnes dispositions du Code général des collectivités territoriales".
Les véhicules à moteur pourraient bientôt circuler à nouveau entre le quai Henri-IV et les Tuileries, interdits depuis l'automne 2016. Le tribunal administratif juge irrégulière la mesure prise par la maire PS Anne Hidalgo.
C'est un revers pour la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo, et une victoire pour les automobilistes. Le tribunal administratif de Paris annule, mercredi 21 février, la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de la capitale. La justice invoque "une procédure irrégulière".
Cette décision annule "la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris" qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Une décision qui entraîne l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2016 créant une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou (qui va du quai Henri-IV aux Tuileries).
Des imprécisions relevées à plusieurs reprises
Pour la justice, la délibération du Conseil de Paris a été adoptée "après une enquête publique réalisée sur le fondement d' une étude d'impact du projet" qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet".
Le tribunal note que "ces imprécisions avaient été relevées par l'Autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016". Cette dernière dépend du gouvernement. La commission d'enquête publique avait également émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, "estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet", rappelle la justice.
Mauvaise lecture de la loi
Dès lors, le tribunal administratif considère "que le public n'(a) pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d'une procédure irrégulière". Le tribunal note également que l'arrêté municipal du 18 octobre 2016, qui donnait le feu vert à la piétonnisation, a été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code de l'environnement. Or celui-ci "ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement".
Cet arrêt avait déjà été invalidé par le rapporteur public début février, comme le rapportait alors Le Parisien. Il avait expliqué que ce permis de fermer les quais ne "serait pas fondé sur les bonnes dispositions du Code général des collectivités territoriales".