Fraude fiscale. Verdict le 15 mai pour Cahuzac après son procès en appel.
- il y a 6 ans
Fraude fiscale. Verdict le 15 mai pour Cahuzac après son procès en appel.
La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
Ce mardi, le procureur a requis trois ans de prison ferme à l’encontre de Jérôme Cahuzac dans son procès en appel pour fraude fiscale. En première instance, l’ancien ministre du Budget de François Hollande avait justement été condamné à trois ans de prison ferme pour ses comptes cachés à l’étranger.
La cour d’appel de paris vient de faire savoir qu’elle rendra sa décision le 15 mai.
« Cahuzac en prison, ce n’est pas une décision de justice », a plaidé son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même « d’alourdir la peine » en augmentant la partie avec sursis, mais de ne pas envoyer « en taule » l’ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.
L’équilibre social « durement rompu »
La veille, l’avocat général avait requis la « confirmation » de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d’inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l’étranger.
Une faute qui avait « durement rompu l’équilibre social », selon l’accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l’évasion fiscale et la corruption.
« La prison, c’est quand il n’y a aucune autre solution », a martelé l’avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d’appel de se distinguer de la « vindicte » qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour « incarner le mal absolu ».
« Je suggère même d’aggraver la peine »
Il a décrit un homme « prisonnier de son mensonge », qui « n’a pas envie que tout s’écroule ». Aujourd’hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son « regret ».
« Je ne demande pas la lune. Je suggère même d’aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l’envoyer en prison », a-t-il insisté.
Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu’une peine égale ou inférieure à deux ans d’emprisonnement ouvrirait la possibilité d’un aménagement de peine.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu’il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, « les yeux dans les yeux », à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l’existence d’un compte dissimulé à l’étranger : 600 000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.
La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
Ce mardi, le procureur a requis trois ans de prison ferme à l’encontre de Jérôme Cahuzac dans son procès en appel pour fraude fiscale. En première instance, l’ancien ministre du Budget de François Hollande avait justement été condamné à trois ans de prison ferme pour ses comptes cachés à l’étranger.
La cour d’appel de paris vient de faire savoir qu’elle rendra sa décision le 15 mai.
« Cahuzac en prison, ce n’est pas une décision de justice », a plaidé son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même « d’alourdir la peine » en augmentant la partie avec sursis, mais de ne pas envoyer « en taule » l’ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.
L’équilibre social « durement rompu »
La veille, l’avocat général avait requis la « confirmation » de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d’inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l’étranger.
Une faute qui avait « durement rompu l’équilibre social », selon l’accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l’évasion fiscale et la corruption.
« La prison, c’est quand il n’y a aucune autre solution », a martelé l’avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d’appel de se distinguer de la « vindicte » qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour « incarner le mal absolu ».
« Je suggère même d’aggraver la peine »
Il a décrit un homme « prisonnier de son mensonge », qui « n’a pas envie que tout s’écroule ». Aujourd’hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son « regret ».
« Je ne demande pas la lune. Je suggère même d’aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l’envoyer en prison », a-t-il insisté.
Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu’une peine égale ou inférieure à deux ans d’emprisonnement ouvrirait la possibilité d’un aménagement de peine.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu’il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, « les yeux dans les yeux », à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l’existence d’un compte dissimulé à l’étranger : 600 000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.