1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations - Lundi 11 décembre 2017

Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats - Mercredi 29 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats - Mercredi 22 février 2017

3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales - Jeudi 7 décembre 2017

2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Jeudi 7 décembre 2017

1ère séance : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid ; Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 - Jeudi 4 mai 2023

Online A Roadmap to Accounting for Environmental Obligations and Asset Retirement Obligations

Idée de fonds: Obligations vertes, un complément plutôt qu'un substitut aux obligations traditionnelles ? - 23/07

A Roadmap to Accounting for Environmental Obligations and Asset Retirement Obligations (2019)

Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Mercredi 25 janvier 2017

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis - Mardi 30 mai 2023

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1. Obligations & Prohibitions

Canicule : quelles sont les obligations des employeurs ?

Joe Biden : U.S. committed to NATO obligations

Acharya Prashant, with students: How to be free from obligations?

"Arrive le temps des obligations" européennes en faveur du climat

Taxe foncière, taxe d’habitation : propriétaires, vos nouvelles obligations sur impots.gouv

Ethical Obligations and Decision-Making in Accounting: Text and Cases Complete

Évènements - 33e édition de la Journée du Livre Politique - remises des prix LCP

Fin de vie à l’Assemblée Nationale : le projet de loi va aller beaucoup plus loin qu’annoncé

Audition à l'Assemblée nationale - Projet de loi fin de vie : audition des associations - 25/04/2024

Audition à l'Assemblée nationale - Projet de loi fin de vie : audition des responsables religieux - 24/04/2024

Audition à l'Assemblée nationale - Projet de loi fin de vie : audition du CCNE devant la commission spéciale - 22/04/2024

"Nous regarderons attentivement les résultats": Jean-Philippe Tanguy revient sur la nouvelle loi au Royaume-Uni, qui veut expulser les migrants vers le Rwanda

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024