2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Jeudi 7 décembre 2017

3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Vendredi 8 novembre 2019

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021

2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Affaires publiques .org

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Dépenses publiques: "En 2018 et 2019, l'effort de l'Etat sera supérieur à celui des collectivités territoriales", assure Édouard Philippe

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - Mardi 17 novembre 2020

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales - Jeudi 25 mai 2023

Commission des affaires sociales : Extension des jours de repos non pris aux aidants familiaux (PPL) , Chèque-emploi collectivités territoriales (PPL) - Mercredi 29 novembre 2017

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

Commission des finances ; Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 2 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques - Mardi 30 mai 2023

Estelle Grelier : « Les collectivités territoriales participent au redressement des finances publiques »

Délégation aux collectivités territoriales : Représentants de la Direction Générale des Finances publiques - Mardi 1 octobre 2019

Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales - Mercredi 3 octobre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite) - Mercredi 15 novembre 2017

2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite) - Mercredi 15 novembre 2017

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée, convoquée par la justice dans le cadre d'une enquête pour "apologie du terrorisme"

Audition à l'Assemblée nationale - Projet de loi fin de vie : audition de Catherine Vautrin devant la commission spéciale - 22/04/2024

SMART TECH - La loi SREN enfin adoptée, quels effets attendus ?

Projet de loi sur la fin de vie : Commission spéciale à l’Assemblée nationale, des collectifs de soignants non conviés, font part de leurs incompréhensions

Les grands débats - Soutien de la France à l'Ukraine : débat et vote à l'Assemblée nationale

Évènements - Débat sur l'Europe à l'Assemblée nationale - 26/02/2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024