Usage illicite de stupéfiants : M. Jean-Paul Jean, pdt de Chambre à la Cour de cassation - Mardi 12 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 14 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : M. Paul-André Breton - Lundi 2 octobre 2017

Usage illicite de stupéfiants : Général Pierre Sauvegrain - Mercredi 6 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Mardi 26 septembre 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale - Mardi 3 avril 2018

Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants - Mercredi 24 janvier 2018

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 7 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : Auditions diverses - Lundi 2 octobre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Mercredi 6 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants, auditions diverses - Jeudi 28 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 7 septembre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Mercredi 4 octobre 2017

Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses - Jeudi 28 septembre 2017

Maison squattée dans l'Essonne : Le couple de propriétaires qui a menti est en fait mis en examen pour "trafic de stupéfiants, détention illicite d’armes et participation à une association de malfaiteurs"

Usage illicite de stupéfiant : Commission globale de politique en matière de drogues - Jeudi 5 octobre 2017

Pierre Palmade blanchi, il est maintenant poursuivi pour usage de stupéfiants

Refondation pénale : "Plusieurs délits, dont l'usage de stupéfiants" vont être forfaitisés. "Nous allons substituer à ce qui sont aujourd'hui des peines de prison, des amendes ou d'autres mesures pénales", annonce Emmanuel Macron.

FEMME ACTUELLE - Pierre Palmade plaide coupable pour "usage et acquisition de stupéfiants"

Yamoussoukro : les sénateurs modifient la loi sur l’usage des stupéfiants

Frédérique Camilleri : «Une amende sur dix pour usage de stupéfiants est faite dans les Bouches-du-Rhône»

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture ; Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre - Mardi 30 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur l’accompagnement des malades et la fin de vie - Mardi 30 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Table ronde réunissant diverses associations - Mardi 30 avril 2024

Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie - Lundi 29 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024