Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences "eau et assainissement" aux EPCI le 4 octobre 2017

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Lundi 17 octobre 2022

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021

Olivier Dussopt - PL collectivités territoriales - 02 06 10

Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics - Jeudi 24 septembre 2020

O. Dussopt - Séance du 16.10.10 - Réforme des collectivités

Intervention d'Olivier Dussopt en Commission élargie sur le Budget des Collectivités Territoriales

Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, ministre, sur la transformation de la fonction publique - Mercredi 10 avril 2019

Commission des finances et délégation aux collectivités territoriales : M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et M. Olivier Dussopt, ministre - Mercredi 29 avril 2020

Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics - Jeudi 5 avril 2018

Budget des collectivités territoriales 2013 - présentation du rapport pour avis par Olivier Dussopt

Périmètre opérationnel : cas des collectivités / Patrimoine et compétences

3 La répartition des compétences entre collectivités

5 La répartition des compétences des collectivités locales

DÉCENTRALISATION / Quelles compétences pour les collectivités?