Ratification en séance de l'ordonnance reformant les codes des juridictions financières le 2 aout 2017

Catherine Deroche sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale - Mercredi 8 février 2017

Commission des lois : Code des juridictions financières (2ème lecture) - Mercredi 26 juillet 2017

Ratification de l’ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers - Mercredi 14 Mai 2008

1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Jeudi 9 novembre 2017

2ème séance : Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (suite) - Mardi 28 septembre 2021

1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021

Bruno Retailleau sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017

RTG - Présentation de projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, organisation, fonctionnement et vérification d’audit

Ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail - Mardi 4 Décembre 2007

1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur - Jeudi 8 février 2018

2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302) - Jeudi 23 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101) - Mardi 21 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles - Mardi 6 février 2018

Jean-Claude Mailly : "Une manifestation est nécessaire avant la ratification des ordonnances, on a juste eu une discussion sur la date"

Commission des affaires sociales : ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Mercredi 8 novembre 2017