Brexit : le projet de loi publié, bientôt soumis au Parlement
- il y a 7 ans
Le gouvernement britannique en marche vers le Brexit. Il a publié jeudi le projet de loi qu’il va maintenant soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l’Union européenne.
Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême qui l’oblige à obtenir l’aval du parlement avant d’activer l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui lancera les négociations de sortie de l’UE. Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochain puis le 8 février où il sera soumis à un vote. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du parlement avant d‘être transmis à la Reine.
La Première ministre Theresa May a promis d’activer avant la fin mars l’article 50 et David Davis, le ministre chargé du Brexit, a dit souhaiter un vote rapide du texte.
Les députés britanniques se pencheront à partir du 31 janvier sur le texte ouvrant la voie au #Brexit https://t.co/YOqVbgAXxy— Le Monde (@lemondefr) 26 janvier 2017
EUROPE: soutenue par Donald Trump, Theresa May annonce un Brexit dur. Le dessin du Monde de ce mercredi 18 janvier. pic.twitter.com/5dzmGTxeeq— PLANTU (@plantu) 18 janvier 2017
Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême qui l’oblige à obtenir l’aval du parlement avant d’activer l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui lancera les négociations de sortie de l’UE. Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochain puis le 8 février où il sera soumis à un vote. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du parlement avant d‘être transmis à la Reine.
La Première ministre Theresa May a promis d’activer avant la fin mars l’article 50 et David Davis, le ministre chargé du Brexit, a dit souhaiter un vote rapide du texte.
Les députés britanniques se pencheront à partir du 31 janvier sur le texte ouvrant la voie au #Brexit https://t.co/YOqVbgAXxy— Le Monde (@lemondefr) 26 janvier 2017
EUROPE: soutenue par Donald Trump, Theresa May annonce un Brexit dur. Le dessin du Monde de ce mercredi 18 janvier. pic.twitter.com/5dzmGTxeeq— PLANTU (@plantu) 18 janvier 2017