Séparatisme: que contient le projet de loi soumis au vote des députés ce mardi ?
  • il y a 3 ans
Le projet de loi luttant contre le séparatisme est soumis au vote des députés ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Parmi les principales mesures, l'article dit "Samuel Paty", qui va introduire une peine de prison pour la diffusion d'informations privées dans un but malveillant.
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