Loi - Radars : pourquoi inciter les patrons à dénoncer, même pour les salariés ?

  • il y a 8 ans

A bien lire les textes de loi en vigueur, en particulier l'article
L121-3 du code de la Route, le système des radars automatiques, dans le
cadre duquel les conducteurs fautifs ne sont jamais interpellés,
renferme des failles énormes. Des failles qui ne sont pas sans générer
toutefois une perte de temps – et d'énergie ! – tout aussi énorme quand
elles doivent être exploitées par les justiciables concernés. Ceci
expliquant certainement qu'elles le soient d'ailleurs si peu, vu la
faiblesse des contestations (moins de 200 000 en 2013) par rapport au
nombre annuel de PV générés (plus de 11 millions en 2013). Pourtant, il
y aurait bien de quoi anéantir le système tout entier. Parmi ces
failles, il y a celle des patrons et des salariés, qui s'ils en usaient,
feraient tourner le pouvoir judiciaire en bourrique ! Explications...
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet
de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous
demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un
simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un
avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les
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