Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Mercredi 22 Juillet 2009

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Jeudi 23 Juillet 2009

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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Mardi 15 Septembre 2009

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Propriété littéraire et artistique sur internet - Mardi 21 Juillet 2009

Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)

Projet de Loi DDADUE Propriété littéraire et artistique : intervention d'Hervé Féron sur le texte issu des travaux de la CMP

Examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Mercredi 12 Novembre 2014

ADAPTATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - Jeudi 20 Novembre 2014

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[Questions sur] UE et propriété littéraire, artistique et patrimoine culturel

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Damien Abad: «C’est le flou artistique sur les dépenses publiques au sein du gouvernement»

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Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

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Finances publiques : à l'Assemblée, l'exécutif au défi de crédibiliser sa trajectoire budgétaire

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2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

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2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024