Séance plénière du 13 septembre 2016.

Présentation de "l'Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne".
Avis rapporté par Mme Michèle Nathan, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par Mme Eveline Duhamel.

Présentation du projet d'avis sur "Les certificats de qualification professionnelle (CQP)".
Avis présenté par M. Dominique Gillier au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet.

Déclarations des groupes et vote.

http://www.lecese.fr/content/avant-projet-de-loi-de-modernisation-de-developpement-et-de-protection-des-territoires-de-montagne-0

http://www.lecese.fr/content/le-cese-rendu-des-preconisations-sur-les-certificats-de-qualification-professionnelle-cqp