Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires sociales : Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - Mercredi 27 mars 2024

Commission des affaires sociales : Dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - Mercredi 20 mars 2024

Commission des affaires sociales : Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Mercredi 6 mars 2024

Commission des affaires sociales : Reconnaissance de la responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone ; Lutter contre les pénuries de médicaments - Mercredi 14 février 2024

Commission des affaires sociales : Lutte contre les pénuries de médicaments (suite) ; Toucher sa retraite dès le premier jour ; Instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles - Mercredi 14 février 2024

Commission des affaires sociales : M. Jean Lessi, proposé aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé - Mardi 19 décembre 2023

Commission des affaires sociales : Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, pour son renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mercredi 13 décembre 2023

Commission des affaires sociales : M. Thibaut Guilluy, pour la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi - Mercredi 6 décembre 2023

Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des affaires sociales : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Mardi 28 novembre 2023

Commission des affaires sociales : Indexer les salaires sur l’inflation ; Déconjugaliser l’allocation de soutien familial - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires sociales : Examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires sociales : Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - Mercredi 15 novembre 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) - Mercredi 8 novembre 2023

Commission des affaires sociales : M. Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée - Mardi 7 novembre 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission : Travail et emploi ; Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Mardi 31 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions » - Mercredi 25 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Jeudi 19 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Vendredi 20 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Jeudi 19 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Jeudi 19 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Audition de M. Sébastien Leloup - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé - Mardi 10 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Examens des propositions de loi : Soutien des femmes qui souffrent d’endométriose ; Suppression ou à suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminel ou délinquants - Mercredi 4 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études - Mercredi 4 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales - Mercredi 27 septembre 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi pour le plein emploi (suite) - Mercredi 20 septembre 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi pour le plein emploi (suite) - Mercredi 20 septembre 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi pour le plein emploi (suite) - Mercredi 20 septembre 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi pour le plein emploi (suite) - Mardi 19 septembre 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi pour le plein emploi (suite) - Mardi 19 septembre 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi pour le plein emploi (suite) - Lundi 18 septembre 2023

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi pour le plein emploi ; Examen du projet de loi pour le plein emploi - Lundi 18 septembre 2023

Commission des affaires sociales : Téléconsultations sur abonnement ; Représentativité des organisations patronales - Mercredi 19 juillet 2023

Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs - Mercredi 5 juillet 2023

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - Lundi 19 juin 2023

Commission des affaires sociales : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Lundi 19 juin 2023

Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (suite) - Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (suite) - Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (suite) - Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels - Lundi 5 juin 2023

Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (suite) - Lundi 5 juin 2023

Commission des affaires sociales : Abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite - Mercredi 31 mai 2023

Commission des affaires sociales : Abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite (suite) ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 - Mercredi 31 mai 2023

Commission des affaires sociales : M. Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 - Mardi 30 mai 2023

Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes - Mercredi 24 mai 2023

Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation - Mardi 16 mai 2023

Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » - Mardi 16 mai 2023

Commission des affaires sociales : Audition de Mme Sylvie Lemmet, en qualité de potentielle future présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique - Mardi 9 mai 2023

Commission des affaires sociales : Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » - Mercredi 3 mai 2023

Commission des affaires sociales : Auditions diverses sur la prise en charge de l'autisme - Mercredi 3 mai 2023

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises - Mardi 2 mai 2023

Commission des affaires sociales : Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux ; M. Lionel Collet, proposé aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé - Mercredi 12 avril 2023

Commission des affaires sociales : Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) - Mercredi 5 avril 2023

Commission des affaires sociales : Bâtir la société du bien vieillir (suite) - Mercredi 5 avril 2023

Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé - Mardi 4 avril 2023

Commission des affaires sociales : Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) - Mardi 4 avril 2023

Commission des affaires sociales : Bâtir la société du bien vieillir en France - Lundi 3 avril 2023

Commission des affaires sociales : Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) - Lundi 3 avril 2023

Commission des affaires sociales : Mission d’évaluation de la loi dite "Clayes-Léonetti" créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Mercredi 29 mars 2023

Commission des affaires sociales : Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle - Mercredi 29 mars 2023

Commission des affaires sociales : Lutter contre le dumping social sur le transmanche ; Améliorer l’encadrement des centres de santé - Mercredi 22 mars 2023

Commission des affaires sociales : Mme Pascale d’Artois, directrice générale de l’AFPA - Mercredi 8 mars 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mardi 7 mars 2023

Commission des affaires sociales : Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans - Mercredi 1 mars 2023

Commission des affaires sociales : Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans - Mercredi 1 mars 2023

Commission des affaires sociales : Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - Mercredi 1 mars 2023

Commission des affaires sociales : Protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - Mercredi 15 février 2023

Commission des affaires sociales : Audition de responsables d’Orpea - Jeudi 9 février 2023

Commission des affaires sociales : Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée - Mercredi 8 février 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 1 février 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 1 février 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 31 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 31 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 31 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Lundi 30 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 30 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Lundi 30 janvier 2023

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 23 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - Mercredi 18 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Mme Marine Jeantet, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée - Mercredi 11 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (suite) - Mardi 10 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Mardi 10 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; Évolution de la formation de sage-femme - Mercredi 14 décembre 2022

Commission des affaires sociales : Audition de représentants du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - Mardi 6 décembre 2022

Commission des affaires sociales : Améliorer l’encadrement des centres de santé - Mercredi 23 novembre 2022

Commission des affaires sociales : Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus - Mercredi 23 novembre 2022

Commission des affaires sociales : M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang - Mardi 22 novembre 2022

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) - Jeudi 17 novembre 2022

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) - Jeudi 17 novembre 2022

Commission des affaires sociales : Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires sociales : Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné ; Allocation d’autonomie pour les jeunes en formation - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Mercredi 9 novembre 2022

Commission des affaires sociales : Propositions de lois diverses - Mercredi 23 janvier 2019

Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 juin 2020

Commission des affaires sociales : propositions de lois diverses - Mercredi 23 janvier 2019

Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 29 septembre 2021

Commission des affaires sociales : Nominations diverses ; Printemps social de l'évaluation ; Lois de financement de la sécurité sociale ; Dossier médical partagé - Mercredi 22 juillet 2020

Commission des affaires sociales: Auditions diverses sur la maladie vectorielle transmise par les moustiques - Mercredi 24 juillet 2019

Commission des affaires sociales : Auditions diverses sur la maladie vectorielle transmise par les moustiques (suite) - Mercredi 24 juillet 2019

Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires sociales : Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale - Jeudi 30 janvier 2020

Commission des affaires sociales : Examen des propositions de loi : L’avenir de la santé ; Consolidation du modèle français du don du sang ; Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - Mercredi 3 octobre 2018

Commission des affaires économiques : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires culturelles : M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique ; Diverses propositions de lois - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national - Mercredi 13 février 2019

RTG - Les propositions de la reforme relatives à la retraite complémentaire et obligatoire de la FEGASA et du cabinet du ministre des affaires sociales

Commission des affaires sociales : Diverses mesures de justice sociale - Mercredi 9 juin 2021

Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli - Mercredi 21 novembre 2018

Proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites: suivez en direct les débats en commission des Affaires sociales

Commission des affaires sociales : Examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - Mercredi 11 juillet 2018

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Arnaud Gossement, avocat ; Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l’environnement - Jeudi 11 avril 2024

Commission des affaires culturelles : États généraux de l’information : Information dans les médias audiovisuels publics - Jeudi 11 avril 2024