20120716-France 3 Picardie-19-20-Les salariés de Merck-Organon déboutés par le TGI de Beauvais
- il y a 12 ans
La justice donne raison à la direction de l'établissement d'Éragny-sur-Epte : le périmètre d'expertise comptable doit rester à l'échelle de l'établissement et ne pas se faire à l'échelle du groupe, grandement bénéficiaire. La procédure concernant le « plan de sauvegarde de l'emploi » peut donc se poursuivre et le CE devra rendre un avis sur celui-ci le 15 octobre. Le CE va faire appel.