Intervention de Martine David sur la hausse de 30% des droits à construire lors du conseil du 25 juin

"L’européanisation des griefs d’inconstitutionnalité : les « droits garanties » dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel", David Szymczak, Professeur à l’IEP de Bordeaux

Le conseil municipal désigne les nouveaux délégués communautaires - Le conseil municipal désigne les nouveaux déléguée communautaires

Les pompiers communautaires de l'agglomération de Lens - Liévin manifestent à Lens avant le conseil communautaire

"Une pause ne veut pas dire qu'on arrête l'urbanisme définitivement": François Cavallier, maire de Callian (Var), suspend les permis de construire pour lutter contre la pénurie d'eau

Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme détruit un immeuble R+4 érigé sans permis de construire à Cocody, le lundi 21 août 2023

Simplification : urbanisme, permis de construire et permis environnemental unifié

Bien vivre ma ville : Construire du beau : les nouvelles formes d’urbanisme

Région- Yamoussoukro : un forum des droits de l’Homme animé par le conseil national des droits de l’Homme (CNDH)

Des tensions communautaires en hausse en France

RTB - Le HCRUN et la Commission Nationale des Droits Humains séjourne à Yegou suite aux conflits communautaire

Délégation aux droits des enfants : Mme Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ; Education au numérique - Mardi 26 septembre 2023

Syntec Conseil en recrutement: « Les recrutements des sociétés de services et de conseils sont repartis à la hausse »

Celui qui hausse la voix sur ses parents #conseils #conseil #motivation #citation #citations

ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - Mercredi 25 Juillet 2012

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

"Le vrai engagement de Magic System, c'est sur le terrain. Avec nos droits d'auteurs, nous arrivons à construire des écoles pour des enfants en Afrique, à réhabiliter des hôpitaux etc.. C'est ça un engagement,c'est pas dans les chansons ! "via Le Gro

Albert Solia, ministre de l’équipement, de l’aménagement, de l’urbanisme et président du conseil d’administration de TNAD

SEANCE,Conclusions relatifves à la majoration des droits à construire

SEANCE,Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Pierre Manent : «Avec l’extrémisation du règne des droits individuels, nous nous interdisons de construire»