MEETING DE L'UNITÉ: " La non ratification du TSCG "

Ratification du TSCG - Journal de 13H France2 02/10/2012

Ratification du TSCG - Journal de 20H France2 02/10/2012

Non ratification de la charte des langues régionales : la colère des Bretons et des Occitans

Non ratification de la charte des langues régionales : la colère des Bretons et des Occitans

Ratification traité d'Amsterdam

Ratification du Traité de Lisbonne

Poland suspends ratification of treaty

Allocution ratification du traité européen de Lisbonne

DPM: Cabinet yet to discuss ICERD ratification

SEANCE,Suite du projet de loi - Ratification du traité européen

Havana: FARC and Gov’t Discuss Ratification of Peace Deal

Intervention de Delphine Batho contre la ratification du CETA

Slavery's Constitution: From Revolution to Ratification For Kindle

L'Assemblée vote la ratification du traité budgétaire européen

2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017

Catherine Deroche sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur - Jeudi 8 février 2018

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires pas encore, mais presque !

Les eurodéputés valident la ratification par l'UE de la Convention d'Istanbul

Brexit, et après ? Quelles sont les étapes de la ratification de l'accord ?