La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019

RTB/Atelier de restitution de l’évaluation de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019

[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives

Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport - Mercredi 21 septembre 2022

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ; DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (discussion générale commune) - Mercredi 2 Octobre 2013

ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (C.M.P.) - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

2ème séance : Dette sociale et autonomie (projet loi ordinaire et organique) (lecture déf.) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (lecture déf.) ; Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP ) - Jeudi 23 juillet 2020

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 23 juillet 2020

RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) (suite) - Jeudi 6 Juin 2013

"LOLF et environnement", F. BIN, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole_IFR_22-10-21_LOLF_18_F_Bin

"LOLF et fiscalité", M. CHASTAGNARET, Maître de conférences à l’Université Aix -Marseille_IFR_22-10-21_LOLF_17_M_Chastagnaret

"LOLF, résultat et évaluation des politiques publiques", V. PALMA, Maître de conférences à l’Institut Universitaire Jean-François Champollion d’Albi_IFR_22-10-21_LOLF_15_V_Palma

"LOLF et masse salariale", R. BOURREL, Maître de conférences à l’Université de Grenoble_IFR_22-10-21_LOLF_14_R_Bourrel

"LOLF, comptabilité (outil d’aide à la décision) et réforme", S. KOTT, Professeur à l’Université de Poitiers_IFR_22-10-21_LOLF_13_S_Skott

"LOLF, équilibre budgétaire et dette publique", M. CONAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne_IFR_22-10-21_LOLF_12_M_Conan

Le concept d'identité

L’idéologie « Woke » est-elle compatible avec le principe d’égalité ?

Sport et arbitrage

Le hooliganisme ou la violence des supporters

Sport et tennis dans la littérature du XVIe siècle de Shakespeare à Rabelais

Le sport et l'Europe