Gaz de schiste : une atteinte grave à l'environnement

Jean-Paul Chanteguet, député socialiste de l'Indre, présente la proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée nationale visant à interdire l'exploration et l'exploitation de gaz et d'huile de schiste, et de gisement d'hydrocarbures en eaux profondes. Cette proposition de loi tend également à annuler les arrêtés ministériels accordant des permis de recherches de mines d'hydrocarbures gazeux ou liquides en France, et d'autre part à garantir de manière générale la transparence des activités d'exploration et d'exploitation.