[Modernisation Loi 1901 sur associations]
- il y a 14 ans
Le premier ministre Lionel JOSPIN a reçu les représentants du monde associatif à Matignon à l'occasion du centenaire de la loi de 1901.
[Source : documentation France 3]
Les représentants du monde associatif recus à Matignon pour fêter le centenaire de la loi de 1901.
L Jospin : "La charte signée ce 1er juillet est un acte politique majeur".
Le Premier ministre a décidé de moderniser cette loi, avec notamment des mesures fiscales comme
- le quasi doublement de la déduction fiscale pr les dons au associations (passe de 6 à 10% du revenu imposable)
- aide de l'état à travers un fonds spécialisé avec augmentation pr atteindre 80 millions de francs
Retrouvez ce media sur Ina.fr
[Source : documentation France 3]
Les représentants du monde associatif recus à Matignon pour fêter le centenaire de la loi de 1901.
L Jospin : "La charte signée ce 1er juillet est un acte politique majeur".
Le Premier ministre a décidé de moderniser cette loi, avec notamment des mesures fiscales comme
- le quasi doublement de la déduction fiscale pr les dons au associations (passe de 6 à 10% du revenu imposable)
- aide de l'état à travers un fonds spécialisé avec augmentation pr atteindre 80 millions de francs
Retrouvez ce media sur Ina.fr