Bruno Le Maire s'est prononcé en faveur d'un plus grand échange d'informations budgétaires entre le gouvernement et les commissions des finances, ce 7 novembre 2024.
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00:00Pouvons considérer que tout est nominal dans notre trajectoire budgétaire jusqu'à fin novembre 2023.
00:07La croissance est là, les recettes rentrent, nous pouvons tenir nos objectifs,
00:12nous sommes sincères et dans la bonne direction et par ailleurs, nous sommes déjà très avancés dans l'examen du PLF au Parlement.
00:19Pardon M. le ministre, il ne vous a pas échappé qu'on n'a pas toute la matinée pour vous auditionner ?
00:29Moi, j'ai toute ma matinée, M. le rapporteur général. Je suis à votre disposition.
00:34Alors dans ce cas-là, je vais vous dire, si vous souhaitez prolonger, on aura une interruption parce que ça n'est pas possible, nous, après 10h30
00:47et parce que, on va se dire les choses, on a vu cette partie que vous évoquez, elle a plutôt été traitée lors de l'audition du mois de mai.
00:57Or, l'intérêt, pourquoi on a souhaité réactiver notre mission flash, c'est pour revenir un tout petit peu sur le début de l'année,
01:08puisque finalement, c'est là où il y a une véritable rupture.
01:11Le déficit du PLF 2024 annoncé à 4,4, confirmé au mois de février, confirmé au mois de mars, puis infirmé au mois d'avril,
01:21puis la dérive de ces comptes et les Français, comme la représentation nationale, ont besoin de vous entendre sur ce sujet.
01:30Pour être tout à fait honnête, le passé de l'été 2023, à cet instant, ne nous éclaire pas et n'est pas utile,
01:41je le dis pour le débat, puisque ce sujet a été traité, et de mon point de vue, même purgé.
01:47Alors, d'abord, je ne suis pas à l'été 2023, je suis à l'automne 2023, donc j'ai un peu avancé, qui va...
01:54— Monsieur le ministre... — Qui va piano va s'annoncer...
01:56— Ne jouons pas, ne jouons pas sur les mots. Deuxième chose, l'idée, il y a deux aspects.
02:00— J'ai trop entendu, pendant des mois, que le ministre des Finances avait raconté n'importe quoi.
02:05C'est pas un jugement sur vous, que les choses soient bien claires, que dès l'automne, il savait qu'il a trompé,
02:11pour ne pas donner ma vérité, pièce à l'appui. Et ma vérité, c'est que jusqu'au fin novembre 2023,
02:18tout était parfaitement en ligne pour tenir nos objectifs de finances publiques.
02:22Donc je me permettais juste ce petit arrêt sur image, et je vais avancer, c'est promis.
02:27— Pour 2024. — Pour 2024. Je bascule sur 2024.
02:30— Merci. — Alors pour basculer sur 2024, je m'autorise quand même un tout petit retour sur cette fameuse note...
02:38— Finalement, vous nous... Non, monsieur le ministre, vous nous proposez de revenir...
02:42— Non, non, mais je vais avancer jusqu'au bout. Ne vous inquiétez pas. Simplement, on ne comprend pas ce qui s'est passé en 2024
02:47si on ne revient pas sur les événements de 2023. Et je suis ici aussi, après des mois où j'ai dû subir des attaques,
02:56des mensonges sur ce que j'ai fait pour redonner un certain nombre d'éléments de vérité.
03:02La note du 7 décembre 2023, la fameuse note du Trésor qui alerte sur la baisse de recettes
03:08et sur les risques qu'ils portent sur les recettes fiscales, l'alerte sur la baisse de recettes de la TVA,
03:14alors même que la DGFIB disait le contraire un mois plus tôt, elle alerte sur le moindre rendement de la contribution
03:21sur la rente inframarginale – on en a déjà suffisamment parlé – et sur la hausse des dépenses des collectivités locales.
03:25Je rappelle juste que cette note précise qu'il ne faut pas faire mention publique de ces éléments.
03:31Elle ne mentionne pas l'impôt sur les sociétés qui est pourtant ce qui va expliquer largement la dégradation.
03:37Et elle insiste sur la forte incertitude qui entoure ces prévisions.
03:42Donc est-ce qu'il y a eu de ma volonté, de ma part, de ne pas informer le Parlement ou de retenir des informations ?
03:47Certainement pas. J'ai toujours fait preuve de la transparence la plus totale à l'égard du Parlement.
03:52Je prends tout le temps nécessaire ce matin pour apporter les éléments essentiels.
03:57Je dis juste qu'on peut envisager une autre méthode de travail. Et là, je réponds à la question très précise qu'on m'avait posée,
04:02mais justement sur la base de cette note du 7 décembre. Moi, je vous propose la transmission en temps réel.
04:08Je ne fais plus escalité, mais je le fais avec la liberté de celui qui n'a plus de fonction.
04:12Il me semblerait utile de transmettre en temps réel les budgets d'été, les budgets d'hiver du Trésor
04:20à la Commission des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale et de transmettre toutes les notes de prévision
04:27du Trésor et de la Direction générale des finances publiques aux seuls deux présidents des commissions des finances
04:33de l'Assemblée nationale du Sénat et aux deux seuls rapporteurs généraux. C'est un changement radical de méthode.
04:39Pour clarifier, vous reprenez les deux propositions que nous faisons.
04:43Je reprends les deux propositions sur lesquelles j'avais mis des réserves comme ministre des Finances
04:47et sur lesquelles je n'ai mis plus de réserve entre la liberté qui est la mienne comme citoyen.
04:52Homme libre toujours se chérira le Parlement et notamment le Sénat.
04:55Notamment le Sénat. J'insiste simplement sur l'importance du changement de méthode.
05:01Ce n'est pas simplement un changement de méthode technique. C'est une évolution radicale des rapports
05:06entre l'exécutif et le législatif sur la préparation du budget.
05:10Vous étiez, de mon point de vue, vous étiez donc entravé lorsque vous étiez solidaire au gouvernement,
05:17solidaire avec le Premier ministre, le gouvernement et le président de la République.
05:21Je n'ai jamais été entravé. J'ai fait partie d'une équipe et je suis solidaire...
05:25Non, par rapport à cette proposition. Je parle...
05:27Ah, par rapport à cette proposition. Oui, oui. Oui, par rapport à cette proposition.
05:29Mais j'étais surtout entravé comme ministre des Finances dans les fonctions qui sont les miennes.
05:35Je pense que vous avez une vue qui est moins globale que celle quand vous êtes un citoyen libre
05:39et que vous voyez l'exécutif, le législatif... Dans le fond, sans doute qu'un travail beaucoup plus étroit
05:45entre le législatif et l'exécutif sur la préparation du budget est salutaire.
05:49C'était votre proposition. Je la reprends bien volontiers à mon compte.
05:52J'insiste simplement sur un point essentiel, c'est que si ces notes sont transmises en temps réel,
05:58et je dis bien pas aux commissions, aux présidents et aux rapporteurs généraux,
06:02il faut s'assurer de la confidentialité totale de ces notes,
06:06sauf à risquer un recueillage permanent des objectifs de finances publiques de la France
06:11et une perturbation des acteurs économiques et des marchés.
06:14À cette seule condition, il me semble que c'est effectivement une évolution souhaitable
06:18et je reprends à mon compte votre proposition.