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Les députés n’ont pas pu aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Néanmoins, le gouvernement s’engage à conserver certains des amendements votés en séance dans la version du texte sur laquelle doit désormais plancher le Sénat. Au micro de Public Sénat, la ministre chargée des Relations avec le Parlement a également apporté des précisions sur le calendrier d’examen du budget général de l’Etat.

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Transcription
00:00Oui Tam, on va parler du budget avec un examen chaotique à l'Assemblée Nationale. Bonjour Nathalie Delattre.
00:05Alors vous avez mis fin hier à l'examen du budget de la Sécurité Sociale à l'Assemblée Nationale
00:10car les députés ont dépassé les délais impartis de 20 jours pour examiner ce texte donc sans pouvoir le voter au final.
00:16Est-ce que c'est un échec ? Est-ce que les députés du socle du gouvernement ont une responsabilité ?
00:21Ils sont accusés d'avoir déposé beaucoup d'amendements pour ralentir les débats et également d'avoir été absents de l'hémicycle.
00:26Non, pas d'échec. Je crois que c'est une victoire du bicamérisme de nos institutions parlementaires avec des débats qui se sont déroulés.
00:34C'est vrai qu'il y avait un nombre conséquent d'amendements et il y avait encore plus de 400 amendements.
00:41Ça veut dire plus de 30 heures de débat. Donc à un moment donné, nous avons un délai constitutionnel de 20 jours.
00:47Ça s'appelle le jour couperé. Donc oui, j'ai mis fin au débat par l'article 47.1 de la Constitution
00:55simplement parce que nous avons d'autres délais constitutionnels.
00:58C'est ce de transmettre au Sénat pour que le Sénat puisse l'étudier en commission puis ensuite en hémicycle
01:04et refaire la navette ou bien aller en commission mixte paritaire.
01:09En tout cas, les députés ont réussi à voter la partie recette de ce budget de la Sécurité sociale
01:13et notamment les députés du Nouveau Front Populaire avec des amendements de gauche qui ont été adoptés
01:18et une hausse au final de 15 à 20 milliards d'euros de cotisations sociales.
01:22Est-ce que le gouvernement pourrait reprendre certains amendements qui ont été votés dans ce budget de la Sécurité sociale
01:26et notamment venant de la gauche ?
01:28Écoutez, nous sommes en train de regarder, d'étudier à Matignon. Nous faisons des réunions de calage
01:33puisque c'est le texte initial du gouvernement qui va être transmis avec effectivement des amendements
01:40qui vont être retenus normalement ceux qui ont eu un avis favorable du gouvernement.
01:46Donc on va regarder si nous avons des dispositifs qui nous intéressent par rapport à ceux qui ont été votés en hémicycle.
01:53Alors les députés vont reprendre l'examen du projet de loi de finances, le budget de l'État avec 1500 amendements restants.
01:58Est-ce que vous craignez qu'on ait la même issue que pour le budget de la Sécurité sociale,
02:01c'est-à-dire pas de vote final et le texte qui repart de zéro au Sénat ?
02:04Alors non, nous pouvons aller jusqu'au bout de l'AP1 des recettes puisque le jour coupé est le 21 novembre.
02:12Donc nous pourrions avoir effectivement des jours supplémentaires pour étudier ce texte du projet de loi de finances.
02:191500 amendements, nous pensons que le vote solennel va être décalé de ce jeudi plutôt à mardi prochain
02:26et qu'il y aura vote mardi prochain.
02:28Mais ça veut dire que nous aurons une discussion plus écourtée sur les missions budgétaires
02:32et qu'effectivement l'Assemblée n'ira peut-être pas au bout de cette discussion, nous verrons.
02:37Tout cela, c'est théorique.
02:39Merci beaucoup Anne-Nathalie Delattre d'avoir répondu à mes questions.
02:41Merci, merci beaucoup Alexandre.

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