• il y a 3 mois
Retrouvez les incontournables de la gestion de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec Loiselet et Daigrement
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##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_GESTION_DE_PATRIMOINE-2024-09-27##

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News
Transcription
00:00Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Dégremond présentes.
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
00:08Thomas Binet, Philippe David.
00:10Bonjour Thomas, vous allez avec notre consultant Philippe Loisley, patron de Loisley et Dégremond,
00:14nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété et plus précisément aujourd'hui,
00:19sur la façon dont s'organise et se déroule une Assemblée Générale, une AG.
00:23Oui Philippe, on va effectivement évoquer un sujet qui concerne tous les copropriétaires, les Assemblées Générales.
00:29Bonjour Philippe Loisley.
00:30Bonjour Thomas Binet.
00:31Alors Philippe, pouvez-vous tout d'abord nous expliquer ce qu'est une Assemblée Générale et en quoi elle est importante ?
00:37Bien sûr, l'Assemblée Générale de Copropriété est la réunion annuelle obligatoire
00:41qui rassemble théoriquement tous les copropriétaires d'un immeuble.
00:44Elle est essentielle car elle permet de prendre des décisions importantes
00:48concernant la gestion et l'entretien de la copropriété.
00:50C'est lors de cette réunion que les copropriétaires peuvent en effet discuter et voter sur différents sujets
00:55comme le budget de l'année à venir, les travaux à effectuer
00:59et élire des instances de gestion que sont le syndic et le conseil syndical.
01:02Alors qu'en se tient généralement cette fameuse Assemblée Générale ?
01:05L'Assemblée Générale doit avoir lieu au moins une fois par an.
01:08La date est en général fixée par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical
01:13et la réunion doit se tenir dans les six mois suivant la clôture des comptes de l'exercice précédent.
01:18Et qui sont les fameux participants à cette AG ?
01:20Tous les copropriétaires de l'immeuble ont le droit de participer à l'Assemblée Générale.
01:24Ils peuvent y assister personnellement ou se faire représenter par une personne de leur choix,
01:29souvent un voisin ou un membre de la famille.
01:32Le syndic est également présent mais lui ne peut pas représenter un copropriétaire.
01:36Le conseil syndical, qui est un groupe de copropriétaires élus pour représenter l'ensemble des copropriétaires,
01:41participe en général activement à la réunion.
01:44De plus, en fonction des sujets à l'ordre du jour, des spécialistes comme des architectes, des avocats
01:48ou des entreprises peuvent être invités.
01:50Qui est responsable de la convocation de cette Assemblée, Philippe ?
01:53C'est au syndic qui revient à la charge et la responsabilité de convoquer l'Assemblée.
01:57Il doit adresser une convocation à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de la réunion,
02:03par voie postale ou, désormais, et cette tendance va largement se développer, par voie électronique.
02:09Cette convocation doit contenir l'ordre du jour, c'est-à-dire la liste des points qui seront discutés et votés lors de l'Assemblée.
02:15L'ordre du jour est important car seules les questions inscrites peuvent être discutées et votées pendant la réunion,
02:21ainsi que les pièces nécessaires à la bonne information des copropriétaires.
02:24Et où se déroule, Philippe, généralement l'Assemblée générale ?
02:28Elle peut se tenir dans différents lieux.
02:30Cela peut être dans les locaux du syndic, dans une salle de réunion louée pour l'occasion
02:34ou même dans une salle commune de la copropriété, si elle est suffisamment grande.
02:39En général, l'Assemblée doit se tenir dans la commune de l'immeuble.
02:42Et alors, comment se déroule typiquement une AG ?
02:46Une Assemblée débute par la constitution du bureau de l'Assemblée,
02:49qui est composée d'un président de séance, d'un secrétaire et de scrutateur.
02:53Le président de séance est le plus souvent un membre du conseil syndical.
02:57Il a pour rôle de diriger les débats et de s'assurer que la réunion se déroule dans le respect des règles.
03:02Le secrétaire est chargé de rédiger le procès herbal de l'Assemblée
03:06et c'est en général au syndic de remplir cette fonction.
03:09Et les scrutateurs assistent, quant à eux, à la comptabilisation des votes.
03:13Alors parlons justement du vote. Vous venez de le dire à l'instant.
03:16Comment les décisions sont-elles prises lors de cette réunion ?
03:19Les décisions en Assemblée sont prises à la majorité.
03:21Il existe plusieurs types de majorités, toutes prévues par la loi,
03:24en fonction de la nature des décisions à prendre.
03:27Nous reviendrons sur ces règles de majorité,
03:29mais les votes peuvent se faire à main levée ou par bulletin.
03:33Mais il ne s'agit jamais de vote secret,
03:36puisque les résultats des votes et les voix des copropriétaires
03:39doivent être indiqués dans le procès herbal.
03:41Une fois l'Assemblée terminée, que se passe-t-il avec les décisions prises et le compte rendu ?
03:46Le compte rendu au procès herbal est rédigé par le secrétaire de séance.
03:51Ce document signé par le bureau reprend toutes les décisions qui ont été prises,
03:55ainsi que le résultat des votes.
03:57Une copie du compte rendu est envoyée à tous les copropriétaires
04:00dans un mois suivant la réunion.
04:02Les originaux des procès herbal sont archivés dans un registre des procès herbal.
04:06En conclusion, Philippe, avez-vous des conseils pour les copropriétaires
04:09concernant les Assemblées Générales ?
04:11Oui, nous en reparlerons, mais j'insiste sur le fait qu'il est essentiel
04:15pour tous les copropriétaires, dans leur intérêt,
04:18de participer d'une manière ou d'une autre à l'Assemblée de leur copropriété
04:21ou de s'y faire représenter.
04:23Merci Philippe et Thomas.
04:24On vous retrouve vendredi prochain pour un autre numéro
04:26des incontournables de la copropriété d'Osez Investir, bien évidemment.
04:30Et vous Thomas, pour Osez Investir, dimanche 9h30 sur Sud Radio.

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