IVG dans la Constitution : le Sénat rejette l’amendement qui insérait la clause de conscience
- il y a 3 mois
L’amendement porté par le LR Alain Million et co-signé par Bruno Retailleau, ne touchait pas au projet de loi constitutionnelle en tant que tel mais vient le compléter, en inscrivant dans la loi le « respect de la clause de conscience des médecins, ou professionnels de santé, appelés à pratiquer l’intervention ». Il a été rejeté par 219 voix et 85 pour.
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