Benjamin Morel : «Le Conseil constitutionnel a d'abord été pensé comme étant une forme de garde-chiourme contre les parlementaires»
- il y a 3 mois
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Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et auteur, répond aux questions de Dimitri Pavlenko. Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales.
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