Neige et Verglas : et si je chute sur un trottoir glissant, qui est responsable ?
  • il y a 3 mois
Avec les trottoirs glissants, un accident est vite arrivé. La loi oblige la commune à assurer « la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». En revanche, le maire peut décider par un arrêté que les riverains doivent eux-mêmes déneiger ou saler le trottoir situé devant leur domicile.