Un procureur américain demande à la Cour suprême de requalifier
l'immunité de Donald Trump.
Ce 11 décembre, le procureur fédéral Jack Smith demande à la Cour Suprême de statuer sur l'immunité diplomatique de Donald Trump, en urgence.
C'est un dossier exceptionnel, Jack Smith, procureur fédéral.
Il est fondamental pour l’intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible et s’il n’a pas d’immunité, qu’il soit jugé lors d’un procès juste et rapide, Jack Smith, procureur fédéral.
Les avocats de Donald Trump cherchent à repousser les échéances judiciaires après les élections présidentielles de novembre 2024.
Même si le procès est censé démarrer le 4 mars 2024, une procédure en appel pourrait permettre à l'ancien Président de se soustraire à la justice.
Ce 1er décembre, la juge Tanya Chutkan, a rejeté la demande d'immunité de Donald Trump, affirmant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
L'ancien dirigeant est poursuivi pour avoir tenté d'inverser les résultats de l'élection présidentielle en 2020.
Les avocats évoquent
l'immunité présidentielle comme
défense pour leur client.
Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon