Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Mardi 2 novembre 2021

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Lundi 17 octobre 2022

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » - Mercredi 21 octobre 2020

Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » - Mardi 17 octobre 2023

Commission des lois : Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » - Mardi 23 octobre 2018

Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Mercredi 28 novembre 2018

Commission de la défense : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ; Examen pour avis et vote sur divers crédits - Mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration » - Mardi 18 octobre 2022

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » - Mardi 18 octobre 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits des missions : Sécurité (suite) ; Outre-mer et sur l’article 55, rattaché - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice » - Mercredi 13 octobre 2021

Commission des lois : PLF pour 2023 ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (suite) - Mardi 25 octobre 2022

Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative - Mardi 24 octobre 2023

Commission du développement durable : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023

Commission du développement durable : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024