Apple souhaite obtenir les droits d'utilisation exclusifs des images de pommes à l'échelle mondiale !
- il y a 10 mois
#Apple #buzz #smartphone #tribunal #iOS #Android
Apple veut s'approprier les droits sur les images de pommes
La firme Apple crée des remous chez les maraîchers suisses. En effet, l'entreprise a déposé des demandes pour avoir l’exclusivité du droit à la représentation des pommes dans plusieurs pays, y compris la Suisse. Cette demande vise à éviter qu'une autre marque utilisant une pomme puisse exister. Si elle finit par être acceptée, cela causerait un immense problème pour la Fruit-Union Suisse, la fédération des maraîchers suisses, qui a une pomme frappée d'une croix blanche sur son logo.
Les maraîchers suisses obligés de changer de logo ?
Si la demande d'Apple est validée, les agriculteurs devraient changer leur logo et leur drapeau, ce qui serait improbable et étonnant, car l’association ne cherche en aucun cas à profiter de la renommée de l'iPhone. Bien au contraire, les agriculteurs sont préoccupés. Pour l'instant, l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) tranche en faveur des maraîchers suisses. D'ailleurs, la Suisse a été sollicitée par Apple dès 2017 pour résoudre le différend.
L'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle a tempéré Apple
L'entreprise n'a pas eu tout ce qu'elle a demandé. L'IPIl a reconnu à la marque à la pomme le droit de réclamer l'exclusivité du droit à l'image des pommes mais considère que la pomme, ou du moins son image, fait partie de la culture générale. Et que la marque ne peut pas la s'approprier de manière exclusive. C'est une notion qui rappelle que la propriété intellectuelle doit tenir compte de l'intérêt public.
## Un appel qui peut tout changer
Cependant, la décision de l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle a été contestée par Apple, qui a décidé d'interjeter appel. Ainsi, les maraîchers suisses, dont le logo représente une pomme en blanc sur fond rouge avec une croix blanche, sont de nouveau angoissés quant à l'issue de l'appel.
Apple, un géant en guerre contre des agriculteurs suisses
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle indique qu'Apple n'a pas uniquement déposé des demandes similaires en Suisse. Elle a également introduit des demandes équivalentes en Israël, en Turquie, au Japon et en Arménie. Si la justice donne raison à Apple, cette décision pourrait bien se retourner contre les agriculteurs suisses. En effet, ils seront obligés de changer leur logo et leur drapeau. Les enjeux d'une décision judiciaire dans cette affaire sont énormes.
Apple veut s'approprier les droits sur les images de pommes
La firme Apple crée des remous chez les maraîchers suisses. En effet, l'entreprise a déposé des demandes pour avoir l’exclusivité du droit à la représentation des pommes dans plusieurs pays, y compris la Suisse. Cette demande vise à éviter qu'une autre marque utilisant une pomme puisse exister. Si elle finit par être acceptée, cela causerait un immense problème pour la Fruit-Union Suisse, la fédération des maraîchers suisses, qui a une pomme frappée d'une croix blanche sur son logo.
Les maraîchers suisses obligés de changer de logo ?
Si la demande d'Apple est validée, les agriculteurs devraient changer leur logo et leur drapeau, ce qui serait improbable et étonnant, car l’association ne cherche en aucun cas à profiter de la renommée de l'iPhone. Bien au contraire, les agriculteurs sont préoccupés. Pour l'instant, l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) tranche en faveur des maraîchers suisses. D'ailleurs, la Suisse a été sollicitée par Apple dès 2017 pour résoudre le différend.
L'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle a tempéré Apple
L'entreprise n'a pas eu tout ce qu'elle a demandé. L'IPIl a reconnu à la marque à la pomme le droit de réclamer l'exclusivité du droit à l'image des pommes mais considère que la pomme, ou du moins son image, fait partie de la culture générale. Et que la marque ne peut pas la s'approprier de manière exclusive. C'est une notion qui rappelle que la propriété intellectuelle doit tenir compte de l'intérêt public.
## Un appel qui peut tout changer
Cependant, la décision de l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle a été contestée par Apple, qui a décidé d'interjeter appel. Ainsi, les maraîchers suisses, dont le logo représente une pomme en blanc sur fond rouge avec une croix blanche, sont de nouveau angoissés quant à l'issue de l'appel.
Apple, un géant en guerre contre des agriculteurs suisses
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle indique qu'Apple n'a pas uniquement déposé des demandes similaires en Suisse. Elle a également introduit des demandes équivalentes en Israël, en Turquie, au Japon et en Arménie. Si la justice donne raison à Apple, cette décision pourrait bien se retourner contre les agriculteurs suisses. En effet, ils seront obligés de changer leur logo et leur drapeau. Les enjeux d'une décision judiciaire dans cette affaire sont énormes.