Comment mettre fin à un contrat d'assurance et résoudre les litiges pour faire valoir ses droits ?
- il y a 10 mois
La résiliation en trois clics : une option pratique pour les contrats électroniques
La résiliation d’un contrat d’assurance est souvent source de conflits et de litiges entre assureurs et assurés. Toutefois, depuis le 1er juin 2023, une démarche concrète a été mise en place pour simplifier les procédures et protéger les consommateurs : la résiliation en trois clics. Cette résiliation n’a besoin d’aucun motif et s’applique à presque tous les contrats d’assurance souscrits électroniquement. Le gouvernement a ainsi simplifié les démarches et favorisé les changements de contrats.
Les démarches pour résilier un contrat d’assurance souscrit en magasin ou par téléphone
Pour les assurances obligatoires, le nouvel assureur prend en charge la résiliation et la continuité de la couverture. Pour ce faire, il suffit d’indiquer le nom de l’assureur et le numéro de contrat. Pour les assurances non obligatoires, telles que la complémentaire santé, les démarches sont un peu plus complexes.
La résiliation à échéance du contrat d’assurance
Dans la majorité des cas, les contrats d’assurance ont des durées déterminées, souvent d’un an. Pour que la demande de résiliation soit valable, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance, aussi appelée "la date d’anniversaire". Toutefois, si le contrat comporte une clause de tacite reconduction, vous pouvez vous y opposer sans préavis ni pénalité si votre assureur ne vous a pas notifié de cette date d’échéance.
La résiliation en dehors de la date d’échéance du contrat d’assurance
Vous pouvez résilier un contrat d’assurance en raison d’un changement de situation personnelle, à condition que ce changement modifie le risque couvert par l’assurance. Cinq évènements légitiment cette démarche : un changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou une retraite ou cessation d’activité professionnelle, et vous avez jusqu’à trois mois suivant la date de l’événement pour résilier votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, certains contrats d’assurance peuvent vous offrir la possibilité de résilier votre assurance lorsque celle-ci devient plus chère.
Les démarches à suivre en cas de litige avec une assurance
Avant d’utiliser le recours en justice, il est conseillé de régler le litige à l’amiable en contactant le service client ou le service réclamation de l’entreprise en question. Si l’assureur
La résiliation d’un contrat d’assurance est souvent source de conflits et de litiges entre assureurs et assurés. Toutefois, depuis le 1er juin 2023, une démarche concrète a été mise en place pour simplifier les procédures et protéger les consommateurs : la résiliation en trois clics. Cette résiliation n’a besoin d’aucun motif et s’applique à presque tous les contrats d’assurance souscrits électroniquement. Le gouvernement a ainsi simplifié les démarches et favorisé les changements de contrats.
Les démarches pour résilier un contrat d’assurance souscrit en magasin ou par téléphone
Pour les assurances obligatoires, le nouvel assureur prend en charge la résiliation et la continuité de la couverture. Pour ce faire, il suffit d’indiquer le nom de l’assureur et le numéro de contrat. Pour les assurances non obligatoires, telles que la complémentaire santé, les démarches sont un peu plus complexes.
La résiliation à échéance du contrat d’assurance
Dans la majorité des cas, les contrats d’assurance ont des durées déterminées, souvent d’un an. Pour que la demande de résiliation soit valable, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance, aussi appelée "la date d’anniversaire". Toutefois, si le contrat comporte une clause de tacite reconduction, vous pouvez vous y opposer sans préavis ni pénalité si votre assureur ne vous a pas notifié de cette date d’échéance.
La résiliation en dehors de la date d’échéance du contrat d’assurance
Vous pouvez résilier un contrat d’assurance en raison d’un changement de situation personnelle, à condition que ce changement modifie le risque couvert par l’assurance. Cinq évènements légitiment cette démarche : un changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou une retraite ou cessation d’activité professionnelle, et vous avez jusqu’à trois mois suivant la date de l’événement pour résilier votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, certains contrats d’assurance peuvent vous offrir la possibilité de résilier votre assurance lorsque celle-ci devient plus chère.
Les démarches à suivre en cas de litige avec une assurance
Avant d’utiliser le recours en justice, il est conseillé de régler le litige à l’amiable en contactant le service client ou le service réclamation de l’entreprise en question. Si l’assureur