MECSS : Efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : M. Dominique Libault, pdt du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) - Lundi 10 juillet 2023

MECSS : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales - Lundi 4 septembre 2023

MECSS : Efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Auditions diverses - Lundi 10 juillet 2023

MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales - Lundi 3 juillet 2023

La CFE-CGC regrette que "les exonérations de cotisations ne concernent que les bas salaires"

"Les impôts, c'est utile": Philippe Martinez s'oppose aux heures supplémentaires défiscalisées et aux exonérations de cotisations

Benjamin Amar : «C'est quand même formidable d'avoir un gouvernement qui pousse des cris d'orfraie sur le déficit, alors qu'il a organisé des exonérations de cotisations patronales»

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales - Mercredi 27 septembre 2023

Plan de relance annoncé le 3 septembre : "C'est un plan de continuité : des aides aux entreprises, des exonérations de cotisations", déplore Philippe Martinez. "On a applaudi les premiers de corvées, eux, ils sont toujours payés comme en février"

Entreprises : le député Renaissance Marc Ferracci veut "supprimer les exonérations de cotisations sur les hauts salaires"

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF - Mercredi 7 juin 2023

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

CDI senior: pour Michaël Zemmour, "c'est une double mauvaise idée, cette exonération de cotisations"

Bruno Le Maire: "Les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales"

Heures sup : Gérald Darmanin défend le principe de l'exonération des cotisations salariales

Bruno Le Maire annonce des mesures d'exonération des cotisations sociales "jusqu'à ce que les restrictions soient levées"

Budget de la Sécu : le Sénat vote la transformation du CICE en exonération de cotisations

Heures supplémentaires : nouvelle exonération des cotisations en vue

Commission des affaires sociales : Organisations représentatives des salariés ; Organisations représentatives des employeurs - Mercredi 5 juillet 2017

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle : Organisations syndicales représentatives NOKIA ; Organisations syndicales représentatives STX - Jeudi 30 novembre 2017

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur privé à but lucratif - Mercredi 10 avril 2024

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Auditions diverses - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne - Mardi 9 avril 2024

Mission d’information sur l'aide sociale à l’enfance : Audition de l'UNIOPSS ; Table ronde réunissant des éducateurs spécialisés et chefs de service - Jeudi 20 juin 2019

MECSS : Auditions diverses - Lundi 8 avril 2024