INPI : comment vérifier qu’une marque n’existe pas ?
- l’année dernière
INPI : comment vérifier qu’une marque n’existe pas ?
Ça y est, votre entreprise est lancée et vous n’aspirez qu’à une chose : déposer votre marque pour qu’elle soit protégée ! Cependant, avez-vous pensé à vérifier que celle-ci n’existe pas sur l’INPI ?
Pour commencer, il est important de connaître les rôles de l’INPI. L’Institut National de la Propriété Industrielle est un organisme qui permet de réaliser toutes les formalités administratives liées à la propriété industrielle. Vous souhaitez déposer un brevet ou une marque ? Vous devrez utiliser cet organisme pour accomplir votre objectif.
Maintenant que vous en avez appris davantage sur l’INPI, il est temps de procéder aux étapes de vérifications pour pouvoir déposer votre marque sans tracas. Voici les étapes à suivre :
- 1ère étape : la recherche à l’identique
- 2ème étape : la recherche de similarités
- 3ème étape : l’analyse des résultats
Attention, il est important de savoir que l’INPI ne procède pas à un contrôle de l’existence de votre marque. En effet, c’est au dépositaire de la marque de vérifier en amont du dépôt que celle-ci est unique, qu’elle n’existe pas. Pour ce faire, vous pourrez utiliser des outils mis en place par cet organisme.
Désormais vous connaissez les informations et étapes clés pour déposer votre marque à l’INPI sans encombre. Qu’attendez-vous ?
Vous avez des doutes ou des questions ? Notre équipe reste à votre disposition.
Pour avoir plus d’informations sur la vérification d’une marque à l’INPI, rendez-vous sur notre article : https://le-lodge.fr/conseil/creer-entreprise/nom/inpi/
Le Lodge c’est un centre d’affaires, situé à Strasbourg, qui propose des solutions de location de bureaux et domiciliation d’entreprise flexibles et avantageuses.
Pour obtenir des renseignements sur Le Lodge :
https://le-lodge.fr/
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Attention, il est important de savoir que l’INPI ne procède pas à un contrôle de l’existence de votre marque. En effet, c’est au dépositaire de la marque de vérifier en amont du dépôt que celle-ci est unique, qu’elle n’existe pas. Pour ce faire, vous pourrez utiliser des outils mis en place par cet organisme.
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