Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023 - Vidéo Dailymotion

Name: Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023
Uploaded: 2023-04-06T04:43:29+00:00
Duration: 1 h 25 min 42 s
Channel: Assemblée nationale
Description: Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission

Assemblée nationale

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023

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