Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel est-il le dernier recours?

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l’année dernière

Le gouvernement espère bien que ce sera la dernière étape de la réforme des retraites. Après l'adoption par le Parlement de la retraite à 64 ans ce lundi soir, après le rejet de peu d'une motion de censure, Élisabeth Borne a indiqué qu'elle saisirait "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen du texte "dans les meilleurs délais".

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00:00 Alors regardez d'abord les neuf sages, ces personnes qui vont donc être saisies pour examiner ce texte.

00:05 Ils sont donc neufs, ces visages vous les voyez à l'écran.

00:08 Il y a des professionnels de la politique, par exemple il y a Laurent Fabius, le président.

00:12 On sait que les relations sont un petit peu compliquées parfois avec Emmanuel Macron.

00:15 Et puis il y a aussi des juristes.

00:17 Par qui ont-ils été saisis ?

00:18 Eh bien différentes personnes, des députés de la NUPES, des sénateurs de gauche également,

00:22 des députés du RN et puis la Première ministre également.

00:25 D'abord les oppositions.

00:27 Pourquoi ? Parce qu'elles contestent finalement la façon dont ce texte a été présenté,

00:31 qui a restreint, je vous le rappelle, à 50 jours les débats au Parlement.

00:34 Et puis elles pointent aussi du doigt les procédures accélérées,

00:37 notamment au Sénat avec des temps de débat contraints.

00:40 Pour la Première ministre, c'est assez étonnant, mais effectivement,

00:42 elle a recours au Conseil pour faire bonne impression, on va dire,

00:47 montrer pas de blanche et montrer qu'elle veut que ce texte soit examiné assez rapidement.

00:52 Il y a deux questions qu'on peut résumer finalement.

00:54 Premièrement, le texte de la réforme des retraites est-il conforme à la Constitution ?

00:57 Et puis deuxième question sur laquelle le Conseil devra trancher,

01:01 un référendum d'initiative partagée est-il recevable ?

01:04 Alors, est-ce que le Conseil peut censurer tout le texte ?

01:07 Alors, on a contacté pas mal d'experts de la Constitution.

01:10 Tout le texte, ça reste quand même, on va le dire, très improbable.

01:13 En revanche, là c'est intéressant, une censure partielle est probable,

01:17 notamment sur deux points.

01:19 D'abord l'index senior et puis l'expérimentation d'un CDI senior.

01:22 Pourquoi ? Parce que ces deux points-là ne sont pas des points, on va dire,

01:26 financiers qui sont normalement dans un texte budgétaire,

01:29 donc ils seront examinés évidemment de très près.

01:32 Et alors ce fameux RIP, le référendum d'initiative partagée demandé par la gauche,

01:38 que se passe-t-il si le Conseil constitutionnel valide sa recevabilité ?

01:42 Alors, on rappelle d'abord François que ce sont 250 députés et sénateurs

01:45 qui demandent de soumettre à référendum le fait que la départ à la retraite

01:48 ne puisse pas être fixée au-delà de 62 ans.

01:51 Il pourrait alors s'ouvrir une phase assez longue de 9 mois,

01:54 pendant laquelle il faudra recueillir 4 870 000 signatures de Français.

02:01 Et on rappelle tout de même que ce RIP,

02:03 ce référendum d'initiative partagée, n'est pas suspensif.

02:05 Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que la réforme des retraites pourrait être appliquée

02:08 même pendant le recueil des signatures.

02:10 Il y a une question évidemment, comment réagirait l'exécutif face à un RIP ?

02:15 Et bien lorsque les signatures sont récoltées,

02:16 l'exécutif peut choisir de saisir le Parlement dans un délai maximum de 6 mois.

02:20 et puis si le Parlement n'est pas saisi, c'est là où il y aura référendum à l'issue de cette période.

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