La gauche fustige "la manœuvre" du gouvernement pour accélérer les débats au Sénat
- l’année dernière
Olivier Dussopt a enclenché une procédure radicale visant à contrer l’« opposition méthodique » de la gauche.
En l’occurrence, le ministre a utilisé ce que l’on appelle le « vote bloqué ». Plus précisément, il s’agit de l’article 44.3 de la Constitution, qui prévoit que « l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Dit autrement : impossible pour l’opposition d’avoir la main sur ce qu’il sera discuté, ni de faire voter ses amendements (qui pourront tout de même être discutés). Une procédure déjà utilisée au Sénat par François Fillon en 2010 pour… sa réforme des retraites.
De quoi faire bondir l’opposition, qui dénonce depuis de l’examen du texte la volonté de la droite et du gouvernement de « bâillonner » la gauche. « Quel aveu de faiblesse. C’est une aliénation du Parlement. C’est tout simplement honteux : le Sénat est devenu le toutou du gouvernement » , a réagi le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.
« 49-3 sénatorial »
« Voilà donc le coup de force que vous prépariez en fait depuis mardi », a renchéri le sénateur communiste Pierre Laurent, accusant l’exécutif d’être « incapable » de faire voter son texte « dans des conditions normales de débat ». Selon l’ancien numéro 1 du PCF, la procédure enclenchée par Olivier Dussopt équivaut à « un 49.3 sénatorial ».
Même colère du côté des socialistes. « C’est un coup de force de la part du gouvernement qui piétine le Parlement avec la complicité de la majorité sénatoriale », dénonce auprès du HuffPost le sénateur socialiste Yan Chantrel.
En l’occurrence, le ministre a utilisé ce que l’on appelle le « vote bloqué ». Plus précisément, il s’agit de l’article 44.3 de la Constitution, qui prévoit que « l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Dit autrement : impossible pour l’opposition d’avoir la main sur ce qu’il sera discuté, ni de faire voter ses amendements (qui pourront tout de même être discutés). Une procédure déjà utilisée au Sénat par François Fillon en 2010 pour… sa réforme des retraites.
De quoi faire bondir l’opposition, qui dénonce depuis de l’examen du texte la volonté de la droite et du gouvernement de « bâillonner » la gauche. « Quel aveu de faiblesse. C’est une aliénation du Parlement. C’est tout simplement honteux : le Sénat est devenu le toutou du gouvernement » , a réagi le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.
« 49-3 sénatorial »
« Voilà donc le coup de force que vous prépariez en fait depuis mardi », a renchéri le sénateur communiste Pierre Laurent, accusant l’exécutif d’être « incapable » de faire voter son texte « dans des conditions normales de débat ». Selon l’ancien numéro 1 du PCF, la procédure enclenchée par Olivier Dussopt équivaut à « un 49.3 sénatorial ».
Même colère du côté des socialistes. « C’est un coup de force de la part du gouvernement qui piétine le Parlement avec la complicité de la majorité sénatoriale », dénonce auprès du HuffPost le sénateur socialiste Yan Chantrel.