Qatargate: La défense de Marc Tarabella demande la contestation du juge enquêteur Claise
- l’année dernière
#Qatargate #défenseMarc #Tarabellademande
https://gotopnews.com/post/1684147
Selon le Code judiciaire, "tout juge peut être contesté s'il y a une suspicion légitime" et des soupçons légitimes, selon la défense de Marc Tarabella.Me Maxime Töller se souvient que la loi est très claire sur ce sujet. "La condition essentielle à l'impartialité du juge d'enquête est son indépendance totale des parties, de telle manière qu'il ne peut s'exposer à la suspicion de partialité dans l'enquête sur les faits, qu'il soit le nombre ou la libération. Le juge d'enquête continue à tout moment pourSoyez un juge qui ne peut pas se réveiller dans l'esprit des parties ou en général une apparence de partialité. ", Explique-t-il." Nous sommes dans cette affaire ", a-t-il dit. Du côté de la défense de Marc Tarabella, expliquons que nous sommes demandé plusieurs fois à respecter la présomption d'innocence. Par exemple, les termes du mandat d'arrêt accordés à Marc Tarabella contestent l'avocat du député européen. "Les postes publics de l'accusé étaient initialement contre le Qatar, puis ces postes ont été inversés dès le moment où les mouvements de fonds suspects ont été détectés"est dit dans ce mandat d'arrêt, cité par la défense du Marc. Pour l'avocat du député européen, la présomption d'innocence est clairement bafouée ici. "Le juge de cette affirmation catégorique suggère clairement son opinion sur la culpabilité de M. Tarabella enCe dossier, "dit-moi Töller." Pour le dire autrement, le juge semble clairement tenir les faits contestés et sur lesquels il mène l'enquête. C'est un problème ", m'a ajouté Töller. Le conseil de Marc Tarabella souligne que le dossier ne révèle aucun mouvement suspect dans le chef de Marc Tarabella. "C'est dérangeant pour le moins", m'a-t-il dit Töller.
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Selon le Code judiciaire, "tout juge peut être contesté s'il y a une suspicion légitime" et des soupçons légitimes, selon la défense de Marc Tarabella.Me Maxime Töller se souvient que la loi est très claire sur ce sujet. "La condition essentielle à l'impartialité du juge d'enquête est son indépendance totale des parties, de telle manière qu'il ne peut s'exposer à la suspicion de partialité dans l'enquête sur les faits, qu'il soit le nombre ou la libération. Le juge d'enquête continue à tout moment pourSoyez un juge qui ne peut pas se réveiller dans l'esprit des parties ou en général une apparence de partialité. ", Explique-t-il." Nous sommes dans cette affaire ", a-t-il dit. Du côté de la défense de Marc Tarabella, expliquons que nous sommes demandé plusieurs fois à respecter la présomption d'innocence. Par exemple, les termes du mandat d'arrêt accordés à Marc Tarabella contestent l'avocat du député européen. "Les postes publics de l'accusé étaient initialement contre le Qatar, puis ces postes ont été inversés dès le moment où les mouvements de fonds suspects ont été détectés"est dit dans ce mandat d'arrêt, cité par la défense du Marc. Pour l'avocat du député européen, la présomption d'innocence est clairement bafouée ici. "Le juge de cette affirmation catégorique suggère clairement son opinion sur la culpabilité de M. Tarabella enCe dossier, "dit-moi Töller." Pour le dire autrement, le juge semble clairement tenir les faits contestés et sur lesquels il mène l'enquête. C'est un problème ", m'a ajouté Töller. Le conseil de Marc Tarabella souligne que le dossier ne révèle aucun mouvement suspect dans le chef de Marc Tarabella. "C'est dérangeant pour le moins", m'a-t-il dit Töller.