Qu'est-ce qu'une "cellule à sobre"? Quelles sont les normes? Et comment est un séjour dans le donjon
- l’année dernière
#Questcequune #cellule
https://gotopnews.com/post/1481018
Recherches avant d'être mis dans des cellules Maintenant que les bases théoriques sont posées, passons à l'exemple pratique. Lors d'une arrestation, la personne arrêtée a le droit d'être informée des motifs de son arrestation, dans une langue qu'elle comprend. La durée maximale son arrestation, la procédure de placement en cellule et les recours éventuels à cette mesure contrainte doivent également être indiqués. Avant d'être placée en cellule, la personne arrêtée doit remettre ses effets personnels et être fouillée. Comme le prévoit l'article 23 la loi 1992 sur les services police, "le but d'une telle fouille est s'assurer que la personne n'est pas en possession d'objets substances dangereux pour elle-même ou pour autrui d'une telle nature". nature à faciliter une évasion et ne peut durer plus longtemps que le temps nécessaire à cette fin. Elle est effectuée par un officier de police judiciaire ou par une autre personne du même sexe que la personne fouillée, conformément aux instructions et sous la responsabilité, selon les le cas échéant, d'un officier de police administrative ou judiciaire. » "La loi est restée très large", explique David Quinaux, 1er commissaire et porte-parole la zone de police Charleroi. « Cependant, dans l'application de cette loi, il faut être prudent car il y a une question de pudeur. Il y a aussi le principe de traitement dégradant contenu dans les droits de l'homme, il faut y être attentif. genre de chose », révèle-t-il. La question profondeur fouille dépend notamment nature l'interpellation, précise le policier : "On ne va pas avoir même fouille quelqu'un qui est soupçonné détenir ou vendre illégalement des stupéfiants que pour quelqu'un qui est arrêté ivresse. C'est toujours au cas par cas. explique David Quinaux. Un exercice difficile, même lors d'un procès majeur comme celui des attentats de Bruxelles. Ceinture, lacets mais aussi… soutiens-gorge interdits Pour l'ivresse en revanche, la fouille est souvent basique : les effets personnels, tels que clés, téléphone, porte-monnaie, sont prélevés sur les personnes placées en cellule. Viennent ensuite la ceinture, les lacets des chaussures mais aussi... le soutien-gorge pour femme afin d'éviter toute possibilité de se mettre en danger ou de s'étouffer. "Cela reste un exercice difficile" révèle la porte-parole : "On ne laisse jamais les soutiens-gorge des femmes dans les cellules car il y a un trop grand risque, mais il faut pouvoir leur permettre de se couvrir quand elles l'enlèvent. Il faut aussi qu'elles soient couvertes quand ils sont dans la cellule". A ce sujet, la possibilité de garder certains vêtements peut se présenter : « Si la personne n'a exprimé d'intentions suicidaires ou n'est pas connue pour ce genre d'acte, il n'y a de raison d'aller trop loin. Sinon, faut-il aller si loin ? jusqu'à enlever sa chemise avec laquelle elle
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Recherches avant d'être mis dans des cellules Maintenant que les bases théoriques sont posées, passons à l'exemple pratique. Lors d'une arrestation, la personne arrêtée a le droit d'être informée des motifs de son arrestation, dans une langue qu'elle comprend. La durée maximale son arrestation, la procédure de placement en cellule et les recours éventuels à cette mesure contrainte doivent également être indiqués. Avant d'être placée en cellule, la personne arrêtée doit remettre ses effets personnels et être fouillée. Comme le prévoit l'article 23 la loi 1992 sur les services police, "le but d'une telle fouille est s'assurer que la personne n'est pas en possession d'objets substances dangereux pour elle-même ou pour autrui d'une telle nature". nature à faciliter une évasion et ne peut durer plus longtemps que le temps nécessaire à cette fin. Elle est effectuée par un officier de police judiciaire ou par une autre personne du même sexe que la personne fouillée, conformément aux instructions et sous la responsabilité, selon les le cas échéant, d'un officier de police administrative ou judiciaire. » "La loi est restée très large", explique David Quinaux, 1er commissaire et porte-parole la zone de police Charleroi. « Cependant, dans l'application de cette loi, il faut être prudent car il y a une question de pudeur. Il y a aussi le principe de traitement dégradant contenu dans les droits de l'homme, il faut y être attentif. genre de chose », révèle-t-il. La question profondeur fouille dépend notamment nature l'interpellation, précise le policier : "On ne va pas avoir même fouille quelqu'un qui est soupçonné détenir ou vendre illégalement des stupéfiants que pour quelqu'un qui est arrêté ivresse. C'est toujours au cas par cas. explique David Quinaux. Un exercice difficile, même lors d'un procès majeur comme celui des attentats de Bruxelles. Ceinture, lacets mais aussi… soutiens-gorge interdits Pour l'ivresse en revanche, la fouille est souvent basique : les effets personnels, tels que clés, téléphone, porte-monnaie, sont prélevés sur les personnes placées en cellule. Viennent ensuite la ceinture, les lacets des chaussures mais aussi... le soutien-gorge pour femme afin d'éviter toute possibilité de se mettre en danger ou de s'étouffer. "Cela reste un exercice difficile" révèle la porte-parole : "On ne laisse jamais les soutiens-gorge des femmes dans les cellules car il y a un trop grand risque, mais il faut pouvoir leur permettre de se couvrir quand elles l'enlèvent. Il faut aussi qu'elles soient couvertes quand ils sont dans la cellule". A ce sujet, la possibilité de garder certains vêtements peut se présenter : « Si la personne n'a exprimé d'intentions suicidaires ou n'est pas connue pour ce genre d'acte, il n'y a de raison d'aller trop loin. Sinon, faut-il aller si loin ? jusqu'à enlever sa chemise avec laquelle elle