La N-VA veut adapter la législation sur l'usage des langues : "Quiconque enfreint la loi en Flandre
- l’année dernière
#adapter #législation #emploi #langues
https://gotopnews.com/post/1296976
Les députés nationalistes flamands évoquent principalement des affaires de trafic en périphérie bruxelloise. « Quiconque enfreint la loi en Flandre doit être jugé en néerlandais. Le lieu l'infraction doit définir langue procédure », estime N-VA. Selon le parti, législation linguistique offre possibilité « retarder manière irresponsable » le processus judiciaire. Les députés nationalistes flamands pointent du doigt les infractions commises dans la périphérie de Bruxelles, située en Région flamande. Lorsqu'un délinquant demande un changement de langue, le dossier doit être traduit. Ensuite, il est transféré à un tribunal francophone qui, selon la N-VA, a un arriéré plus important. En d'autres termes, un toxicomane ou un délinquant routier peut toujours conduire en attendant que son cas soit réglé dans une autre langue, explique le parti.
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Les députés nationalistes flamands évoquent principalement des affaires de trafic en périphérie bruxelloise. « Quiconque enfreint la loi en Flandre doit être jugé en néerlandais. Le lieu l'infraction doit définir langue procédure », estime N-VA. Selon le parti, législation linguistique offre possibilité « retarder manière irresponsable » le processus judiciaire. Les députés nationalistes flamands pointent du doigt les infractions commises dans la périphérie de Bruxelles, située en Région flamande. Lorsqu'un délinquant demande un changement de langue, le dossier doit être traduit. Ensuite, il est transféré à un tribunal francophone qui, selon la N-VA, a un arriéré plus important. En d'autres termes, un toxicomane ou un délinquant routier peut toujours conduire en attendant que son cas soit réglé dans une autre langue, explique le parti.