ExxonMobil veut empêcher la fiscalité des "surpros" des géants de l'énergie en Europe
- l’année dernière
#ExxonMobilveut #empêcherfiscalité #surpros
https://gotopnews.com/post/1249500
Logo de l'American Oil Company ExxonMobil, sur un panneau d'affiches de la Bourse de New York, 23 avril 2018. Richard Drew / L'American Oil Company ExxonMobil a saisi, le mercredi 28 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne contre l'impôt sur les "superprofits" des géants de l'énergie décidés par la Commission européenne, qui pourrait selon la société "déchargement des investissements». Adopté fin septembre et officiellement appelé "contribution de solidarité temporaire", cette charge est censée être payée par les producteurs et les distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à l'épidémie de la guerre dans la guerre inukraine.Le système permet aux États de l'UE de déirer 33% des bénéfices imposables de 2022 supérieurs à 20% par rapport à la moyenne des années 2019-2021, afin de les redistribuer aux ménages et aux entreprises confrontées à l'explosion des factures. En le proposant, la Commission européenne avait pris soin de ne pas utiliser le mot «taxe» parce que toute nouvelle disposition fiscale à l'échelle européenne aurait nécessité l'unanimité des vingt-sept procédures plus compliquées et risquées qu'une adoption à la majorité qualifiée.L'idée était notamment d'éviter les procédures comme celle initiée mercredi devant le CJUE au Luxembourg par les filiales allemandes et néerlandaises d'ExxonMobil. Le CJUE peut être saisi par une entreprise lorsqu'elle considère qu'une institution de l'UE a sapé ses droits. Lisez aussi: Article réservé à face à l'épidémie de prix du gaz et de l'électricité, les Européens recherchent toujours le défilé "Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et les entreprises, et nous nous efforçons d'augmenter l'approvisionnement énergétique de l'Europe", a déclaré un porte-parole de la société, Casey Norton, dans Assage transmis à l'agence France-Presse .Mais l'imposition des "superprofites" est "contre-productive", dit-il. "Il sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers", a-t-il ajouté. "Investissez dans la transition d'énergie verte" La Commission "a pris note de la plainte déposée" par ExxonMobil, mais "soutient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE", a réagi à l'AFP un porte-parole de la direction exeuropéenne.Le recours à un texte d'urgence au nom de la "solidarité" face à la crise énergétique. Lors d'une présentation aux investisseurs début décembre, le directeur financier d'ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe "plus de 2 milliards de dollars [1,9 milliard d'euros]". Elle avait également précisé que le montant final dépendrait de la
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Logo de l'American Oil Company ExxonMobil, sur un panneau d'affiches de la Bourse de New York, 23 avril 2018. Richard Drew / L'American Oil Company ExxonMobil a saisi, le mercredi 28 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne contre l'impôt sur les "superprofits" des géants de l'énergie décidés par la Commission européenne, qui pourrait selon la société "déchargement des investissements». Adopté fin septembre et officiellement appelé "contribution de solidarité temporaire", cette charge est censée être payée par les producteurs et les distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à l'épidémie de la guerre dans la guerre inukraine.Le système permet aux États de l'UE de déirer 33% des bénéfices imposables de 2022 supérieurs à 20% par rapport à la moyenne des années 2019-2021, afin de les redistribuer aux ménages et aux entreprises confrontées à l'explosion des factures. En le proposant, la Commission européenne avait pris soin de ne pas utiliser le mot «taxe» parce que toute nouvelle disposition fiscale à l'échelle européenne aurait nécessité l'unanimité des vingt-sept procédures plus compliquées et risquées qu'une adoption à la majorité qualifiée.L'idée était notamment d'éviter les procédures comme celle initiée mercredi devant le CJUE au Luxembourg par les filiales allemandes et néerlandaises d'ExxonMobil. Le CJUE peut être saisi par une entreprise lorsqu'elle considère qu'une institution de l'UE a sapé ses droits. Lisez aussi: Article réservé à face à l'épidémie de prix du gaz et de l'électricité, les Européens recherchent toujours le défilé "Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et les entreprises, et nous nous efforçons d'augmenter l'approvisionnement énergétique de l'Europe", a déclaré un porte-parole de la société, Casey Norton, dans Assage transmis à l'agence France-Presse .Mais l'imposition des "superprofites" est "contre-productive", dit-il. "Il sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers", a-t-il ajouté. "Investissez dans la transition d'énergie verte" La Commission "a pris note de la plainte déposée" par ExxonMobil, mais "soutient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE", a réagi à l'AFP un porte-parole de la direction exeuropéenne.Le recours à un texte d'urgence au nom de la "solidarité" face à la crise énergétique. Lors d'une présentation aux investisseurs début décembre, le directeur financier d'ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe "plus de 2 milliards de dollars [1,9 milliard d'euros]". Elle avait également précisé que le montant final dépendrait de la