Taxation des entreprises: le Parlement habille la fiscalité de 15% des grandes entreprises
- l’année dernière
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Taxation des entreprises - Le Parlement habille la fiscalité de 15% des grandes entreprises Si l'État suisse n'augmente pas les impôts, les suppléments pourraient être demandés dans un autre pays. C'est l'argument qui a influencé Berne. Cette réforme concerne les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros.Keystone / Peter Klaunzer Les grandes entreprises devraient également être imposées à 15% en Suisse. Le National a éliminé la dernière divergence de la réforme mardi, faisant partie du sillage du projet OCDE et G20. La réforme de la communauté internationale cible les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. Si un État ne joue pas au jeu, des taxes supplémentaires peuvent être nécessaires dans un autre pays. Bern a tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir de l'argent à l'étranger. Environ 200 sociétés suisses et 2 000 filiales de groupes étrangers seraient affectés, mais les 600 000 PME et autres sociétés ne fonctionnant qu'en Suisse. La manne supplémentaire pourrait donc augmenter entre 1 et 2,5 milliards de francs. La taxe complémentaire n'a pas fait un grand débat. Cantons bien équipés Les parlementaires ont toutefois traversé le fer sur la distribution des recettes supplémentaires potentielles. Le Conseil fédéral a proposé d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons, où les sociétés concernées sont installées et 25% à la Confédération.It, jugeant que les cantons doivent avoir suffisamment de moyens pour maintenir leur attractivité. Les conseillers nationaux auraient préféré une répartition égale, étant donné l'assombrissement des finances fédérales. La solution éviterait également une concentration de richesse entre les mains de quelques cantons, ainsi que la création de nouveaux privilèges fiscaux. Pour la Confédération, la différence ne serait pas formidable, notée plusieurs fois le ministre des Finances Ueli Maurer. C'est une autre histoire pour les cantons.pour garder les entreprises et les emplois. Le grand Silveriier a été écouté. Le National a finalement plié devant les Sénateurs, le centre ayant rendu sa veste. La maison du peuple a également éliminé mardi par 104 voix à 72 la dernière divergence concernant la distribution des revenus entre les cantons et les municipalités.Le premier devra prendre en compte quelques secondes de manière appropriée. Ils auront donc une plus grande place pour la manœuvre. Et en général, la nouvelle manne devra être utilisée pour garantir l'attraction de l'espace économique. Vote populaire en juin 2023 Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer la fiscalité différenciée des entreprises. Le projet doit donc être soumis au peuple et aux cantons le 18 juin 2023. Une ordonnance de transition, déjà consultée, doit ensuite garantir l'entrée en vigueur de la fiscalité m
Taxation des entreprises - Le Parlement habille la fiscalité de 15% des grandes entreprises Si l'État suisse n'augmente pas les impôts, les suppléments pourraient être demandés dans un autre pays. C'est l'argument qui a influencé Berne. Cette réforme concerne les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros.Keystone / Peter Klaunzer Les grandes entreprises devraient également être imposées à 15% en Suisse. Le National a éliminé la dernière divergence de la réforme mardi, faisant partie du sillage du projet OCDE et G20. La réforme de la communauté internationale cible les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. Si un État ne joue pas au jeu, des taxes supplémentaires peuvent être nécessaires dans un autre pays. Bern a tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir de l'argent à l'étranger. Environ 200 sociétés suisses et 2 000 filiales de groupes étrangers seraient affectés, mais les 600 000 PME et autres sociétés ne fonctionnant qu'en Suisse. La manne supplémentaire pourrait donc augmenter entre 1 et 2,5 milliards de francs. La taxe complémentaire n'a pas fait un grand débat. Cantons bien équipés Les parlementaires ont toutefois traversé le fer sur la distribution des recettes supplémentaires potentielles. Le Conseil fédéral a proposé d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons, où les sociétés concernées sont installées et 25% à la Confédération.It, jugeant que les cantons doivent avoir suffisamment de moyens pour maintenir leur attractivité. Les conseillers nationaux auraient préféré une répartition égale, étant donné l'assombrissement des finances fédérales. La solution éviterait également une concentration de richesse entre les mains de quelques cantons, ainsi que la création de nouveaux privilèges fiscaux. Pour la Confédération, la différence ne serait pas formidable, notée plusieurs fois le ministre des Finances Ueli Maurer. C'est une autre histoire pour les cantons.pour garder les entreprises et les emplois. Le grand Silveriier a été écouté. Le National a finalement plié devant les Sénateurs, le centre ayant rendu sa veste. La maison du peuple a également éliminé mardi par 104 voix à 72 la dernière divergence concernant la distribution des revenus entre les cantons et les municipalités.Le premier devra prendre en compte quelques secondes de manière appropriée. Ils auront donc une plus grande place pour la manœuvre. Et en général, la nouvelle manne devra être utilisée pour garantir l'attraction de l'espace économique. Vote populaire en juin 2023 Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer la fiscalité différenciée des entreprises. Le projet doit donc être soumis au peuple et aux cantons le 18 juin 2023. Une ordonnance de transition, déjà consultée, doit ensuite garantir l'entrée en vigueur de la fiscalité m