Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations - Mercredi 7 juillet 2021

Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky - Jeudi 23 septembre 2021

Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur - Mardi 29 juin 2021

Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur - Mardi 29 juin 2021

Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi - Mercredi 30 juin 2021

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses - Jeudi 25 novembre 2021

Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (suite) - Mardi 24 novembre 2020

Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions - Mercredi 19 décembre 2018

Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (suite) - Mercredi 19 décembre 2018

Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions - Mercredi 19 décembre 2018

Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale - Mercredi 8 février 2017

Commission des lois : Code des juridictions financières (2ème lecture) - Mercredi 26 juillet 2017

Réunion de la commission des lois au centre pénitentiaire de Fresnes - Mercredi 17 octobre 2018

Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles - Mercredi 16 mars 2022

[Prisons] La commission des lois entend les syndicats de personnels pénitentiaires

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire - Mercredi 23 juin 2021

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit » - Mercredi 24 octobre 2018

Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Table ronde des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation - Jeudi 23 septembre 2021

Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement pénitentiaire ; M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires - Mercredi 11 janvier 2023

Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde de directeurs d’établissement pénitentiaire d’outre-mer - Jeudi 7 octobre 2021

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024