Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte - Mercredi 12 juin 2019

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023

Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI)

Avec 419 voix pour et 116 contre, l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

1ère séance : Comités sociaux et économiques à La Poste ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Lundi 14 novembre 2022

3ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite) - Vendredi 18 novembre 2022

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite) ; Politique énergétique de la France - Mercredi 16 novembre 2022

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (CMP) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Mercredi 7 décembre 2022

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite) - Mercredi 16 novembre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite) - Mardi 15 novembre 2022

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024