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La Commission européenne a proposé de considérer le contournement des sanctions contre la Russie comme un crime dans l’Union européenne. C’est ce qu’indique le communiqué de l’institution, diffusé mercredi à Bruxelles.
« Aujourd’hui, la Commission européenne propose d’ajouter la violation des mesures restrictives de l’UE à la liste des crimes de l’Union européenne », indique-t-elle.
En outre, la Commission propose de confisquer les avoirs et les biens des personnes physiques et morales qui violeraient les sanctions. « Les propositions d’aujourd’hui visent à garantir que les avoirs des particuliers et des entités violant les mesures restrictives puissent être effectivement confisqués à l’avenir », indique le document.
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