Adoption d'enfants: le Parlement adopte un projet de loi pour accélérer le processus
- il y a 2 ans
Désormais, les couples pacsés ou concubins pourront demander l'adoption plénière, une nouveauté qui a été critiquée par les élus LR qui ont défendu un cadre matrimonial "plus protecteur".
#Adoptionsdenfants #Parlement #adopteproposition #loifaciliter #procédures
Désormais, les couples ou concubins pacsés pourront demander l'adoption plénière, une nouveauté critiquée par les élus LR qui ont défendu un cadre matrimonial "plus protecteur".
Texte adopté. Le Parlement a finalement approuvé mardi 8 février une proposition de loi LREM pour ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimum requis pour les parents et faciliter l'adoption d'enfants délaissés : en tant que "texte de progrès", cette réforme sociale est la principale Votée par le l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot devant le Sénat. La majorité de droite à la Chambre des Lords a critiqué un texte selon lequel il va à l'encontre de l'objectif de "donner une famille aux enfants, et non l'inverse".
La mesure phare défendant LREM Coralie Dubost au nom de LREM Coralie Dubost est que les adoptions plénières aux couples ou concubins pacsés doivent mettre fin "aux discriminations liées aux règles d'union ou de cohabitation". Le mariage n'est "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, ce que justifie également la promotrice du texte, Monique Limon. Actuellement, un seul membre du couple peut adopter un enfant. Le représentant LR s'est opposé à l'évolution, arguant que le mariage était "le cadre le plus protecteur".
Adoption à 26 ans
La proposition de loi abaisse en outre l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie est réduite de deux à un an. L'une ou l'autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément. Par ailleurs, les parents biologiques confiant leur enfant devront consentir à ce qu'il devienne pupille de l'État, et par là qu'il puisse être adopté. Cette absence de consentement exprès à l'adoption a été critiquée par la droite, mais aussi une partie de la gauche ainsi que des associations du secteur.
Une autre disposition, vivement contestée, concerne les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger et séparées depuis. Le texte ouvrira la possibilité à la femme qui n'a pas accouché d'adopter l'enfant malgré l'opposition de la mère. Ce "bricolage" pourrait conduire à des "adoptions forcées", selon la droite et des députés UDI. Cette disposition a mécontenté jusqu'au MoDem, allié de LREM.
Des milliers de familles en attente
Le texte LREM vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l'État dans les départements. Le conseil de famille n'inclura plus qu'un membre compétent dans le domaine médical, psychologique ou social, au lieu de deux experts de la protection de l'enfance, ce qui inqu
#Adoptionsdenfants #Parlement #adopteproposition #loifaciliter #procédures
Désormais, les couples ou concubins pacsés pourront demander l'adoption plénière, une nouveauté critiquée par les élus LR qui ont défendu un cadre matrimonial "plus protecteur".
Texte adopté. Le Parlement a finalement approuvé mardi 8 février une proposition de loi LREM pour ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimum requis pour les parents et faciliter l'adoption d'enfants délaissés : en tant que "texte de progrès", cette réforme sociale est la principale Votée par le l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot devant le Sénat. La majorité de droite à la Chambre des Lords a critiqué un texte selon lequel il va à l'encontre de l'objectif de "donner une famille aux enfants, et non l'inverse".
La mesure phare défendant LREM Coralie Dubost au nom de LREM Coralie Dubost est que les adoptions plénières aux couples ou concubins pacsés doivent mettre fin "aux discriminations liées aux règles d'union ou de cohabitation". Le mariage n'est "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, ce que justifie également la promotrice du texte, Monique Limon. Actuellement, un seul membre du couple peut adopter un enfant. Le représentant LR s'est opposé à l'évolution, arguant que le mariage était "le cadre le plus protecteur".
Adoption à 26 ans
La proposition de loi abaisse en outre l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie est réduite de deux à un an. L'une ou l'autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément. Par ailleurs, les parents biologiques confiant leur enfant devront consentir à ce qu'il devienne pupille de l'État, et par là qu'il puisse être adopté. Cette absence de consentement exprès à l'adoption a été critiquée par la droite, mais aussi une partie de la gauche ainsi que des associations du secteur.
Une autre disposition, vivement contestée, concerne les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger et séparées depuis. Le texte ouvrira la possibilité à la femme qui n'a pas accouché d'adopter l'enfant malgré l'opposition de la mère. Ce "bricolage" pourrait conduire à des "adoptions forcées", selon la droite et des députés UDI. Cette disposition a mécontenté jusqu'au MoDem, allié de LREM.
Des milliers de familles en attente
Le texte LREM vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l'État dans les départements. Le conseil de famille n'inclura plus qu'un membre compétent dans le domaine médical, psychologique ou social, au lieu de deux experts de la protection de l'enfance, ce qui inqu